PJL Climat : ce qu’il faut retenir de la 1re lecture à l’Assemblée

Dossier législatif : PJL Climat: quelle traduction pour la Convention citoyenne

Avancement à parution de cet article : Première lecture à l'Assemblée
Avancement actuel du dossier : Première lecture au Sénat
Les députés ont achevé leur examen en première lecture du projet de loi Climat le 17 avril, après avoir procédé à quelques ajouts, mais à peu de renversements. Cantines, lutte contre l’artificialisation, engrais… Tour d’horizon des principales modifications apportées.

Un nouveau chapitre pour évaluer l’efficacité de la loi

Sur amendement de la rapporteure générale Laurence Maillart-Méhaignerie, le projet de loi Climat possède désormais un septième chapitre concernant l’évaluation de son application. La Cour des comptes sera chargée de rendre un bilan annuel public de l’application de l’ensemble des mesures, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat (HCC).