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Transparence des Gaec : des points toujours en suspens
Sur quoi la notion de transparence des Gaec va-t-elle réellement s’appuyer ? Validée par la Commission européenne en juin, mais non traduite pour l’heure dans le texte réglementaire, et par ailleurs à préciser par décret dans la future loi d’avenir agricole, la transparence demeure aujourd’hui une notion à interpréter, estiment les spécialistes.
Sur ce dossier, ça n’est pourtant pas la volonté qui fait défaut au ministre de l’Agriculture. Après être parvenu, avec la profession, à faire reconnaître juridiquement les Groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) au niveau européen, en juin, Stéphane Le Foll a désormais pour objectif de décliner la mesure en France, avec la mise en place d’un nouveau dispositif « transparence », destiné à servir l’emploi, a-t-il encore affirmé le 22 octobre devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.