Une proposition de loi pour une TVA à 2,1% sur les produits agricoles

15.04.2013 - 20:24
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Rédaction Agra Presse Hebdo
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Le texte a été déposé le 3 avril à l’assemblée nationale par un groupe de députés UMP menés par le Ligérien Dino Cinieri. Il vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,1% – à la place des 5,5% actuels – aux produits agricoles non transformés et destinés à l’alimentation. Sur la liste des parlementaires, figurent les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, la viande, les œufs et le poisson dont la consommation en France a baissé en raison d’un pouvoir d’achat « en réelle baisse » pour « certaines catégories de Français », motivent-ils.