Vin : vers une victoire de l’ICV au Conseil d’État pour bénéficier d’aides à l’investissement
À l’occasion d’une audience du Conseil d’État le 18 octobre, le rapporteur public a demandé de reconnaître à l’Institut coopératif du vin (ICV) le droit de bénéficier d’aides à l’investissement au titre d’une activité de vinification ou de commercialisation de vin. Dans une décision prise en 2017, FranceAgriMer avait refusé à cette union de coopératives basée à Montpellier une demande de financement d’un nouveau centre d’œnologie, réalisant en outre des activités d’analyse, de conseil et de commercialisation, pour ses membres, des caves coopératives.
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