La ministre de l’Ecologie remet en cause la procédure « simplifiée » dont bénéficie le porteur de projet pour l’extension à 880 vaches de son autorisation d’exploiter. Elle demande la tenue d’une nouvelle enquête publique, avec étude d’impact. Le porteur de projet dénonce un « acte politique ».
Rebondissement de dernière minute dans le dossier des 1 000 vaches. La ministre de l’Écologie a envoyé, le 2 mai, un bref courrier au préfet de la Somme pour lui annoncer que la demande d’extension du projet de ferme des 1 000 vaches (de 500 à 880 vaches) devra faire l’objet d’une nouvelle enquête publique. L’argument de la ministre porte sur la procédure dite « simplifiée » dont bénéficie le porteur de projet dans sa demande d’extension ; pour les services juridiques de la ministre, cette extension engendrerait des « modifications substantielles » entre le projet initial et le nouveau, qui « ne permettent pas la poursuite de cette procédure simplifiée ». « La notion de modification substantielle est codifiée », rétorque le chef de projet de la ferme des 1 000 vaches Michel Welter qui, bien qu’aucune décision n’ait encore été annoncée par le préfet, juge « vraisemblable » d’en passer par un recours. Pour rappel, la procédure simplifiée permet de ne pas réaliser de nouvelle étude d’impact, et peut également permettre d’échapper à une enquête publique – mais sur ce point, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll avait demandé et obtenu qu’elle soit tout de même conduite.
Un « acte politique »
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Michel Welter évoque « un acte politique » et met en avant le travail fourni par les services administratifs de la préfecture de la Somme depuis maintenant sept ans. Cette annonce intervient alors qu’une enquête publique portant justement sur cette extension s’est terminée, le 22 février, avec avis favorable des enquêteurs, et que la décision finale du préfet était attendue prochainement. Plus précisément, cette annonce est intervenue à la veille d’une réunion du Coderst (conseil départemental de l’environnement) de la Somme qui devait rendre un avis consultatif sur ce dossier ; cet avis précède généralement de peu l’annonce de la décision du préfet. Michel Welter a fait part de son « ahurissement » en prenant connaissance des motivations de la ministre de l’Écologie.