L’OABA (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir) a annoncé le 4 novembre « le dépôt d’un recours en justice » contre l’État pour « manquement à [ses] obligations de transparence et de collecte de données concernant l’abattage sans étourdissement des animaux ». Certains abattoirs sont autorisés à déroger à l’obligation d’étourdissement avant l’abattage en cas d’abattage rituel (casher ou halal). Le Code rural les soumet à des « procédures strictes, incluant notamment l’enregistrement des commandes » afin de vérifier les volumes produits, rappelle l’association. Ce sont ces données que l’OABA a demandées, sans succès, aux ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et à de nombreuses préfectures. Selon les derniers chiffres datant de 2014, 15 % des bovins et 27 % étaient abattus sans étourdissement. « Depuis, aucune donnée consolidée n’a été publiée, le ministère invoquant un changement de système informatique en 2015 », déplore l’ONG. Dans le détail, l’OABA indique avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun le 31 octobre visant la préfecture de Seine-et-Marne. « Il est possible de déférer l’ensemble du contentieux à l’un des tribunaux administratifs compétents », ajoute l’association, précisant que 78 autres préfectures ont refusé de lui communiquer des données demandées.
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