La justice a pointé la « carence fautive des services vétérinaires » de l’abattoir de Rodez, qui ont constaté des manquements aux règles de protection animale sans les corriger. Une première, selon L214, qui a révélé l’affaire en juin 2020.
Dans une décision du 4 mai, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État dans l’affaire de l’abattoir de Rodez, reconnaissant « l’insuffisance des contrôles [des services vétérinaires], alors qu’ils avaient déjà eu connaissance de manquements graves […] sur la chaîne ovine » de cette usine. Une « faute susceptible d’engager [la] responsabilité » de l’État. « La carence fautive des services vétérinaires lors des contrôles inopinés quotidiens, par l’absence de mesures correctrices suffisantes, a contribué à l’absence de respect de la réglementation », estiment les juges. L’État a été condamné à payer 4 500 € (dont 3 000 € de préjudice moral à L214, à l’origine de l’affaire). « Les services de l’État examinent actuellement le jugement […]. Nous disposons de deux mois pour évaluer l’opportunité de faire appel », a réagi le ministère de l’Agriculture auprès de la presse le 10 mai.
« Cette décision est la première engageant la responsabilité de l’État pour manquement dans le contrôle et la sanction des règles de protection animale », souligne L214 dans un communiqué le 10 mai. Malgré une sanction d’un montant « symbolique », cette décision de justice « aide à valider l’alerte lancée par L214 sur les défaillances des services vétérinaires », se félicite l’ONG.
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« Pratiques d’abattage totalement défaillantes »
Dans une vidéo publiée en juin 2020 à propos des animaux écartés de la filière roquefort, L214 avait dénoncé des « pratiques d’abattage totalement défaillantes » à l’abattoir de Rodez : violences envers les animaux, absence d’étourdissement, difficultés d’immobilisation, etc. En réaction, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume avait immédiatement suspendu l’agrément de l’abattoir du groupe Arcadie (qui a depuis déposé le bilan). Comme l’a rappelé la Rue de Varenne à la presse le 10 mai, le gouvernement a lancé « un plan abattoirs ambitieux en trois volets » en 2021 (renforcement des contrôles, investissements « pour améliorer la protection animale » à hauteur de 115 M€ provenant de France Relance, création d’une « force d’inspection nationale en abattoirs » de six agents).
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Comme le clamait L214, le tribunal de Montpellier confirme aussi que des non-conformités similaires « avaient déjà été constatés lors d’une inspection des services vétérinaires » en avril 2016, puis en 2019, « sans qu’elles ne motivent une nouvelle inspection ». L214 avait également attaqué l’abattoir « pour sévices graves ». Le procès en correctionnelle « a été renvoyé au 20 septembre », indique l’association.