Un député de la majorité a déposé une proposition de loi pour créer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs, à la manière des visites de prisons. Une demande de L214 qui avait déjà été écartée en 2017.
Le député Vincent Ledoux (Renaissance, Nord) a déposé le 17 octobre une proposition de loi (PPL) « instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation ». L’article unique de la PPL vise à donner aux députés, sénateurs et eurodéputés français le droit de « visiter à tout moment les locaux des établissements d’abattage ». Sur le modèle des visites de prisons, les élus pourraient être accompagnés de leurs collaborateurs et de journalistes. Ces visites permettraient notamment, selon l’exposé des motifs, de « vérifier la conformité des infrastructures et équipements », ou encore de « contrôler les conditions et les pratiques développées dans les processus de mise à mort des animaux ».
Les exploitants des abattoirs seraient tenus de communiquer aux parlementaires « tous les renseignements qu’ils demandent ayant trait aux conditions d’abattage et à la mise en œuvre des obligations en matière de protection animale ». En cas de non-respect, l’élu Renaissance du Nord envisage une sanction lourde : un an de prison et 15 000 € d’amende pour entrave à l’activité parlementaire (trois ans de prison et 45 000 € d’amende en cas de violences).
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Tentative précédente fin 2016
Dans l’exposé des motifs, le député Ledoux note « la persistance de pratiques cruelles au sein même de nos abattoirs », qui vient contredire les « évolutions positives et notables introduites depuis quelques années par le législateur ». L’élu salue « les enquêtes utiles des associations de défense animale qui alertent régulièrement les pouvoirs publics ». Une déclaration qui rappelle celle de l’ancien ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, qui avait « salué » L214 pour une vidéo dévoilant des non-conformités dans un abattoir ovin à Rodez.
Demandé par L214, le droit de visite des parlementaires était déjà présent dans une PPL déposée fin 2016 par le député de Charente-Maritime Olivier Falorni. La mesure avait finalement été écartée ; seule l’expérimentation de la vidéosurveillance avait finalement été maintenue et transférée dans un autre texte, la loi Egalim 1. D’après un rapport du CGAAER, seules cinq entreprises l’ont testée, sur 270 abattoirs et boucherie et 600 de volailles (à l’époque). Plus récemment, la sénatrice Céline Boulay-Espéronnier a aussi déposé le 27 septembre une PPL demandant un droit de visite parlementaire. Un texte devenu caduc à la fin de son mandat, la parlementaire n’ayant pas été réélue lors des dernières sénatoriales.