Saisie par une initiative citoyenne lui demandant d’agir pour « sauver les abeilles », la Commission européenne estime avoir mis sur la table toutes les propositions législatives nécessaires. Reste aux États membres et au Parlement européen de les valider sans trop les dénaturer.
Les cartes sont entre les mains des États membres et du Parlement européen. Telle est, en substance, la réponse officielle de la Commission européenne, publiée le 5 avril, à l’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » ayant réuni le soutien de plus d’un million d’Européens. « Plutôt que de proposer de nouveaux actes législatifs, il est prioritaire de veiller à ce que les propositions en cours de négociation par les colégislateurs soient adoptées puis mises en application en temps utile », estime Bruxelles. Pour la Commission, les propositions contenues dans son projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (qui prévoit la réduction de 50 % de leur usage et des risques associés et une interdiction dans des zones dites sensibles) et dans son projet de législation sur la restauration de la nature (avec des objectifs contraignant en matière de population de papillons, de surfaces naturelles…) permettraient de répondre aux demandes exprimées par les citoyens. Le Parlement européen et le Conseil sont invités à « convenir rapidement d’accords ambitieux ».
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Mais ces deux textes, en cours d’examen dans les institutions européennes, sont malmenés. Pour celui sur les pesticides par exemple, les ministres de l’Agriculture ont demandé une étude complémentaire sur les conséquences pour la sécurité alimentaire (attendue au plus tard en juin) et au Parlement, le principal groupe politique (les démocrates-chrétiens du PPE) demande un report du texte.
Aussi le plan pollinisateurs et la Pac
Concernant la restauration de la nature, malgré les réticences des ministres de l’Agriculture, la présidence suédoise du Conseil prévoit d’adopter une position commune des ministres de l’Environnement qui ont la main sur le dossier d’ici le mois de juin. Une pétition demandant aux ministres et au Parlement européen d’exprimer leur « soutien à une loi européenne forte sur la restauration de la nature et de l’adopter d’ici à la fin de 2023 » vient d’être lancée par l’ONG WWF.
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Parmi les textes susceptibles de contribuer à l’amélioration de la situation des populations de pollinisateurs, la Commission européenne cite également d’autres initiatives récentes comme le « nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » et la réforme de la Pac entrée en vigueur le 1er janvier. Et le vice-président Frans Timmermans assure que les services bruxellois s’emploient « à accroître le plus rapidement possible la disponibilité de solutions de remplacement aux pesticides chimiques ».
« C’est loin d’être terminé », ont réagi dans un communiqué commun les ONG organisatrices de l’initiative pour les abeilles (PAN-Europe, Global2000, Slow Food…), regrettant qu’une « partie des politiciens du Parlement européen, ainsi que de nombreux États membres, préfèrent écouter le lobby des producteurs de pesticides et retarder le processus de prise de décision ».