Accord sur le commerce du vin : profiter d’un report pour négocier

Le Conseil des ministres de l’Agriculture n’a pas examiné le 20 septembre à Bruxelles le projet d’accord sur le commerce du vin signé par la Commission européenne le 15 septembre, précisent la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins à appellation d’origine (Cnaoc) et les Vignerons coopérateurs de France (CCVF). Les deux organisations veulent « mettre à profit ce délai supplémentaire pour mobiliser contre l’adoption de cet accord et obtenir la poursuite des négociations ». Elles s’opposent surtout à la reconnaissance pure et simple de toutes les pratiques œnologiques américaines (dont certaines sont interdites en Europe) et à l’accord d’utilisation de certains noms d’AOC considérés comme semi-génériques (17 au total), dans des noms de marques américaines. Les deux organisations résument les conséquences du projet d’accord : reconnaissance des pratiques œnologiques américaines y compris de certaines jusqu’alors en situation de dérogation en Europe (et mécanisme de consultation pour les pratiques futures) en échange de l’engagement des américains de restreindre l’utilisation des noms d’appellations géographiques à 17 noms (Champagne, Chablis, Sauterne…), reconnaissance mutuelle des noms géographiques, clause de paix sur la réglementation de l’étiquetage, procédures d’exportation simplifiées.