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Malgré l’épidémie de Covid-19, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont réussi, dans le cadre du septième cycle de négociations commerciales entre l’UE et la Nouvelle-Zélande qui s’est tenu du 30 mars au 9 avril, à réaliser de nombreux progrès dans toute une série de domaines et en particulier sur les indications géographiques (IG) qui est un sujet principal de discorde.
Alors que depuis le début de ses négociations commerciales avec l’UE, la Nouvelle-Zélande a fait entendre son opposition à un nombre important d’indications géographiques (IG), les derniers pourparlers qui se sont tenus du 30 mars au 9 avril par visioconférence, ont permis que la Nouvelle-Zélande réduise substantiellement le nombre d’IG auxquelles elle s’oppose. Toutefois, en raison des consultations publiques nationales en cours sur le texte des IG, la Nouvelle-Zélande n’était pas encore en mesure de discuter de ce chapitre avec les négociateurs européens.
Soutiens internes
Concernant le chapitre « Subventions », la Commission européenne a fourni des explications sur les subventions interdites proposées telles que les garanties illimitées et aides au sauvetage sans plan de restructuration, et a assuré qu’elle fournira de plus amples informations sur la justification économique des interdictions proposées.
À propos des recours commerciaux, les négociations ont bien avancé en ce qui concerne tous les instruments à savoir : antidumping et antisubventions, sauvegarde globale et sauvegarde bilatérale. Toutefois, certaines questions restent problématiques, telles que toute référence aux subventions de la boîte verte dans le contexte de l’antidumping et de l’anti-subvention. Une position défendue par les membres du groupe de Cairns, dont la Nouvelle-Zélande fait partie, qui demandent une réduction de 50 % de la totalité des droits des membres de l’OMC pour l’ensemble des soutiens internes distorsifs (des boîtes dites « orange », « bleue » et « développement ») (1).
Autres progrès significatifs
Concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), une approche commune a été convenue sur le mécanisme de rapport entre l’accord vétérinaire et le futur comité mixte de l’ALE et le fait que le futur règlement des différends de l’ALE s’applique aux deux, le chapitre SPS de l’ALE et l’accord vétérinaire. L’UE et la Nouvelle-Zélande ont également discuté de l’intégration éventuelle dans l’accord des dispositions relatives à la coopération en matière de bien-être des animaux. À propos des sauvegardes bilatérales, de nombreux éléments restent corrélés aux avancées des discussions sur l’accès au marché, tels que la durée de la période de transition, la durée des mesures, les différentes normes de préjudice pour les produits agricoles et les régions ultrapériphériques.
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La Commission européenne rapporte également que des progrès mineurs ont été réalisés concernant l’annexe sur les vins et spiritueux, notamment sur la définition du vin, les pratiques œnologiques, l’utilisation des mentions traditionnelles et les questions d’étiquetage. Enfin, les deux parties ont réussi à trouver un terrain d’entente sur les articles relatifs à la coopération douanière, à l’assistance administrative mutuelle et aux décisions anticipées.
À l’issue de ces discussions, le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, et le ministre néo-zélandais du Commerce et de la croissance des exportations, David Parker, ont confirmé « l’objectif commun d’intensifier les efforts en vue d’une conclusion rapide des négociations, qui se sont conclues par une session de négociations approfondie au niveau des négociateurs en chef ». Un nouveau cycle de négociations était envisagé en mai.
(1) Voir n°3729 du 17/02/2020
UE-Australie : des négociations commerciales qui se poursuivent malgré le Covid-19
L’UE et l’Australie ont poursuivi leurs négociations commerciales en vue de parvenir à un accord de libre-échange avec un 7e cycle de pourparlers qui s’est déroulé du 4 au 15 mai. Les deux délégations ont couvert la plupart des domaines du futur accord qu’elles souhaitent conclure, notamment les indications géographiques (IG) qui restent encore un dossier très épineux. En effet, lors du dernier cycle de négociations, l’Australie avait indiqué qu’elle était en train de préparer une documentation complète de leurs préoccupations et des arguments explicatifs dans le cadre de la procédure d’opposition publique sur les IG, mais aussi les obstacles techniques au commerce, le développement durable, les biens, les services ou encore les règles d’origine, qu’elle communiquera ultérieurement. La négociatrice en chef de l’UE, Helena König, a notamment indiqué que « l’Union européenne et l’Australie travaillent ensemble pour éliminer les obstacles au commerce et garantir des échanges commerciaux sûrs et fondés sur des règles, ce qui est plus que jamais nécessaire dans la situation actuelle. Malgré les restrictions de voyage mises en place en raison de l’urgence du coronavirus, nous serons en mesure de progresser, comme prévu ».