Le projet de loi de ratification de l’accord commercial avec le Canada (Ceta) a été adopté par les députés de la commission des affaires économiques. La gauche, les LR ont annoncé qu’ils voteront contre, le 17 juillet en séance publique, où la majorité devra défendre ce texte seule.
Les députés LR, qui constituent le principal groupe d’opposition à l’Assemblée nationale, voteront contre le projet de loi de ratification de l’accord commercial UE/Canada (Ceta), dont l’examen débute le 9 juillet en commission, a annoncé le président de groupe, Christian Jacob. « Notre groupe est favorable au libre-échange, à condition qu’il ne déstabilise pas de filières », a-t-il expliqué à l’occasion d’une manifestation organisée devant l’Hémicycle par la FNSEA et les JA, qui portait sur le Ceta et l’accord avec le Mercosur. Christian Jacob a également mis en avant les problèmes de « traçabilité » posés par l’accord pour justifier son vote. Le président du groupe UDI et indépendants Jean-Christophe Lagarde a affirmé pour sa part que son groupe allait « majoritairement » s’abstenir. Plus tard dans la journée, le projet de la loi a été adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Devant l’Assemblée, les députés LR avaient répondu nombreux à l’appel du syndicalisme majoritaire. Des députés socialistes et communistes étaient également présents, pour afficher leur opposition au traité. Dominique Potier (PS) a dénoncé une « mondialisation Shadok », et André Chassaigne a défendu que « l’agriculture n’est pas une marchandise comme une autre ». Le député Paul Molac (Liberté et territoires) a dénoncé la « mise en concurrence avec des produits qui ne respectent pas nos standards ». En revanche, les députés Modem et LREM étaient moins nombreux, relativement à leur effectif sur les bancs de l’Assemblée.
La majorité tente de rassurer
Tout au long de cette journée, les députés de la majorité se sont efforcés de rassurer : « Nous accusons réception de la crise de confiance qui existe vis-à-vis des accords commerciaux au sein de l’opinion publique française et pas toujours internationale », a affirmé le député Jacques Maire (LREM), rapporteur du projet de loi qui sera soumis aux députés le 17 juillet pour qu’il soit ratifié. « La Cour de justice des communautés européennes et le Conseil constitutionnel ont validé que le CETA, en aucun cas, ne remet en cause le droit à légiférer ou le principe de précaution », a souligné le député lors d’une conférence de presse.
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De son côté, le syndicalisme a dénoncé des tentatives de disqualification de leurs évaluations des conséquences économiques de l’accord par les députés de la majorité. Selon le secrétaire général de la FNSEA, Jérome Despey, certains parlementaires accuseraient le syndicat de diffuser de fausses informations : « L’étude de l’institut de l’élevage n’est pas syndicale, c’est une étude économique », a répondu Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale bovine (FNB). L’éleveur persiste et signe : les farines animales sont autorisées dans l’alimentation animale canadienne. Le président de la CFA (volailles), Jean-Michel Schaeffer, a dénoncé les « conditions sanitaires » de production dans les pays du Mercosur. Le président de la Fop, Arnaud Rousseau, a plaidé pour que « l’on se mette d’accord sur des standards de production », pour définir « un cahier des charges, qui soit respecté par tout le monde ».
Dominique Potier (PS) a dénoncé une « mondialisation Shadok »
Ceta : la FNH dénonce le projet de « veto climatique » du gouvernement
Le gouvernement a présenté le projet de « veto climatique » qu’il souhaite intégrer dans le Ceta le 8 juillet devant le Comité de suivi de la politique commerciale, d’après la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH). Une proposition que l’ONG rejette, estimant que « ce n’est pas un vrai veto ». Réclamé par la FNH et l’institut Veblen, le veto climatique doit permettre de protéger les mesures de lutte contre les dérèglements climatiques des éventuelles attaques d’investisseurs devant le tribunal arbitral créé par le Ceta (accord de libre-échange UE-Canada). La proposition gouvernementale repose sur une « interprétation conjointe entre l’UE et le Canada », explique Samuel Leré, responsable de plaidoyer à FNH. « On peut imaginer que les Canadiens seront tentés de soutenir leurs entreprises… Et lors des élections fédérales du 21 octobre 2019, Andrew Scheer, un climatosceptique, pourrait être élu Premier ministre. » L’ONG appelle les députés, qui se prononceront sur ce sujet le 17 juillet, à « ne pas ratifier le Ceta, pour le renégocier ». D’après la Fondation, plusieurs ONG prévoient d’organiser une mobilisation devant l’Assemblée nationale la veille du vote. La FNH n’a pas indiqué si elle compte y participer.