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De nombreux États membres ont confirmé lors du Conseil agricole de l’UE leurs inquiétudes quant à l’impact des concessions octroyées par la Commission de Bruxelles pour conclure les négociations commerciales avec le Mercosur. Le commissaire européen Phil Hogan s’est efforcé de les rassurer, dénonçant au passage les « informations erronées » dont, selon lui, cet accord a fait l’objet.
Impact sur les secteurs sensibles (bœuf, volaille, sucre, éthanol, miel), clause de sauvegarde, enveloppe de 1 milliard € en cas de perturbations des marchés, respect des normes sanitaires de l’UE ainsi que des engagements en matière d’environnement et de climat : les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 15 juillet à Bruxelles, ont fait part, pour la plupart, de leurs interrogations et de leurs préoccupations à propos de l’accord commercial conclu le 28 juin par la Commission européenne avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) (1). Les États membres qui y sont les plus favorables – Pays-Bas, Allemagne, Suède, Danemark – ont insisté sur les questions d’environnement, la protection de la forêt brésilienne notamment. Les autres ont également fait référence à ces questions, y ajoutant leurs inquiétudes sur le plan sanitaire et pour les produits sensibles, ce qui a été notamment le cas de la Pologne, de la France, de la Belgique, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l’Italie et de l’Irlande.
Le commissaire européen Phil Hogan s’est, bien entendu, efforcé de rassurer, annonçant entre autres la mise à jour prochaine de l’analyse d’impact des accords commerciaux conclus par l’UE sur l’agriculture. Et, s’agissant de l’enveloppe de 1 milliard €, il a indiqué que celle-ci sera destinée « exclusivement au secteur agricole dans le cas peu probable où la mise en œuvre de l’accord se traduirait par des perturbations de marché », afin de financer des mesures disponibles dans le cadre de l’organisation commune de marché.
« Nous avons réduit notre niveau de concessions sur l’agriculture »
Le débat ministériel sur la conclusion des négociations avec le Mercosur est « l’occasion de présenter ce qu’il y a exactement dans l’accord (2), parce qu’il y a beaucoup d’informations erronées et de faits mal à propos en relation avec le contenu de l’accord », avait déclaré Phil Hogan à son arrivée au Conseil de l’UE. « J’espère que nos agriculteurs, nos ministres liront le document avec attention […], qu’ils verront que dans le contexte d’une longue négociation, où il y a eu bien sûr des gains importants pour l’industrie, nous avons aussi réduit notre niveau de concessions sur l’agriculture ».
Selon le commissaire européen, il faudra deux ans, voire plus, pour mettre en forme juridiquement le projet d’accord qui sera soumis au vote du Conseil de l’UE et du Parlement européen, avant une éventuelle ratification par les parlements nationaux.
Respect des normes alimentaires et de l’accord de Paris
« Nous nous sommes assurés que nous n’aurons aucun produit arrivant dans l’Union européenne depuis les pays du Mercosur qui ne soit pas conforme aux normes alimentaires de l’UE », ainsi qu’à son « ambition climatique et environnementale », avait ajouté Phil Hogan. Devant les ministres, il a souligné que, « en insistant sur la compatibilité totale avec les strictes normes alimentaires de l’UE, la Commission améliore en fait celles des pays du Mercosur », répétant que les normes européennes « sont non négociables et seront rigoureusement appliquées ».
« La contribution décidée au niveau national par le Brésil au titre de l’Accord de Paris inclut l’engagement de parvenir à zéro déforestation illégale en Amazonie brésilienne, à la restauration et la reforestation de 12 millions ha de forêts et à une amélioration de la gestion des forêts naturelles en vue de lutter contre les pratiques illégales et non durables », a aussi tenu à préciser le commissaire à l’agriculture.
Mesure de sauvegarde « dans des circonstances exceptionnelles »
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« La protection de nos produits sensibles ne se limite pas seulement aux contingents tarifaires d’importation », a également noté Phil Hogan, un mécanisme de sauvegarde bilatéral pouvant éventuellement leur être appliqué. « Le niveau d’activation de la clause de sauvegarde » est un des éléments de l’accord avec le Mercosur qu’il « va falloir vérifier », a déclaré à ce propos le ministre français Didier Guillaume lors d’un point avec des journalistes.
Ces mesures de sauvegarde peuvent, « dans des circonstances exceptionnelles », s’appliquer si « les importations d’un produit à des conditions préférentielles ont augmenté en quantité, en valeur absolue ou en proportion de la production ou de la consommation » de la partie importatrice, « et dans des conditions telles qu’elles menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale » concernée, précise le texte de l’accord. Elles ne doivent toutefois être déclenchées que « dans la mesure nécessaire pour prévenir ou remédier à un dommage grave ou une menace de dommage grave ».
(1) Voir n° 3700 du 08/07/19
(2) https://bit.ly/2Gc5UKn
Développement durable : « L’UE ne peut pas envoyer des policiers »
Cecilia Malmström regrette, elle aussi, que « certains », qui « n’ont pas vraiment lu » l’accord avec le Mercosur, « partagent des rumeurs, de fausses interprétations qui font peur aux gens ». La commissaire européenne au commerce se félicite notamment d’un mécanisme de l’accord qui permettra à un panel d’experts de publier des recommandations si le chapitre consacré au « développement durable » n’est pas réellement mis en place par l’une des deux parties. « L’UE ne peut pas envoyer des policiers. Mais on peut activer ce mécanisme de consultations », explique-t-elle. « Ce sera un moyen de pression. Est-ce que ça permettra vraiment de résoudre le problème ? Je l’ignore. Mais ce sont les outils que nous avons ».
Le secteur du sucre réclame le rejet de l’accord
Les betteraviers (Cibe), les fabricants de sucre (CEFS) et les syndicats de l’alimentation (Effat) de l’UE ont demandé, dans un courrier adressé le 11 juillet à la présidence finlandaise du Conseil agricole des Vingt-huit, que ce dernier « rejette » l’accord commercial avec le Mercosur qui, rappellent-ils, prévoit une concession au bloc sud-américain pour 190 000 tonnes de sucre au total. Selon eux, cet accord créera encore plus de « concurrence déloyale » sur le marché européen, « instaurera des doubles standards pour la production de sucre » et « bloquera des débouchés alternatifs et en développement pour la betterave à sucre », les concessions pour le sucre et l’éthanol prises ensemble « équivalant à 1,5 million de tonnes d’équivalent sucre ». De telles quantités sur le marché de l’UE pouvant « signifier la fermeture de 7 à 10 raffineries ».
« Le fait que les pays du Mercosur ouvriront leurs marchés aux produits de l’UE contenant du crédit seulement après une période de dix ans est la preuve manifeste du déséquilibre inhérent à cet accord », ajoutent les signataires de cette lettre commune.