Denrées alimentaires Accord UE/Suisse sur la protection des indications géographiques

Cet accord couvre quelque huit cents indications géographiques (IGs) actuellement enregistrées dans l’UE, et une vingtaine d’IGs enregistrées en Suisse (dont une majorité de fromages). Il convient de noter que le gruyère suisse a obtenu l’exclusivité sur l’appellation d’origine contrôlée (AOC) après la décision de l’interprofession française de renoncer à obtenir le même label auprès de la Commission européenne. Les producteurs français devront se contenter d’une indication géographique protégée (IGP) qui leur permet quand même de continuer à utiliser la dénomination « Gruyère ». Les deux fromages avaient bénéficié d’une AOC dans leur pays respectif, en 2001 pour le suisse et en 2007 pour le français qui se caractérise par des trous. La Suisse produit 28 000 tonnes de gruyère par an (dont environ la moitié est exportée), la France 2 000 tonnes. Désormais, toute la gamme des indications géographiques sera protégée, puisque l’accord entre l’UE et la Suisse sur le commerce agricole, en vigueur depuis le 1er juin 2002, assure déjà la protection des vins et boissons spiritueuses. L’accord prévoit un mécanisme de mise à jour et de consultations régulières qui permettra, en particulier, d’intégrer les nouvelles indications géographiques. La Suisse se place en troisième position après les Etats-Unis et la Russie en valeur d’exportation (4,8 milliards d’euros) dans le commerce bilatéral avec l’UE de produits agricoles et produits agricoles transformés. Une partie importante de ces exportations est constituée par un très large éventail de produits de qualité.