L’interprofession bétail et viandes, l’Institut Veblen et la Fondation pour la nature et l’homme ont réclamé, le 31 octobre, un moratoire sur les accords commerciaux. Le but ? Les rendre cohérents avec la politique environnementale de l’UE. Tout en mettant en place une réciprocité des normes effective.
C’est une nouvelle étape dans le travail commun mené par Interbev (interprofession bétail et viandes), l’Institut Veblen et la FNH (Fondation pour la nature et l’homme) : le 31 octobre, à moins d’un an des élections européennes de juin 2024, les trois organisations ont appelé la Commission européenne à « établir un moratoire sur les accords de libre-échange ». Une demande formulée lors d’une conférence à laquelle ont participé des élus français et européens, ainsi que les interprofessions Intercéréales (céréales), Terres Univia (oléoprotéagineux), AIBS (betterave et sucre) et Anvol (volailles de chair).
Dans le détail, Interbev et les ONG veulent mettre en pause les accords en cours de négociation (Australie, Inde, etc.) ou en cours de ratification (Nouvelle-Zélande, Mexique, Chili, etc.), afin de s’assurer de « leur compatibilité avec les ambitions affichées par l’Union européenne en matière de souveraineté alimentaire et de transition écologique », d’après un communiqué. Pour cela, les organisations veulent « interroger simultanément les volumes d’importation cumulés concédés pour les secteurs sensibles […] et les standards de production sanitaires et environnementaux des produits importés ».
« La réciprocité va dans les deux sens »
Ce moratoire fait partie d’une feuille de route comprenant quatre autres mesures. Première d’entre elles, le refus de la ratification de l’accord UE/Mercosur (lire l’encadré). Un autre point porte sur l’élargissement du règlement européen sur la déforestation importée. « On connaît les lacunes » de ce texte récemment adopté, note Mathilde Dupré, de l’Institut Veblen, qu’il s’agisse de produits (sucre, maïs, biodiesel) ou de zones géographiques (savane du Cerrado) non couverts. L’essentiel des revendications d’Interbev et des ONG porte sur la réciprocité des normes. Les organisations veulent établir, au niveau français, une « liste de mesures miroir pertinentes prioritaires » (mesures inscrites dans la réglementation européenne et s’appliquant à l’ensemble des produits importés). Destinées à être « adoptées et appliquées d’ici la fin du prochain mandat européen », elles pourraient notamment porter sur la traçabilité et les produits phytos. Comme l’illustre Thomas Uthayakumar, le directeur du plaidoyer de la FNH, il pourrait s’agir de « refuser les OGM » ou encore de « bloquer les importations d’animaux dont l’élevage a contribué indirectement à la déforestation ».
« Les mesures miroir sont compatibles avec le droit de l’OMC », assure Stéphanie Kpenou, de l’Institut Veblen, à condition d’être « bien calibrées ». Parmi les « arguments pertinents » pouvant justifier leur utilisation, l’UE peut s’appuyer, selon elle, sur la nécessité de « protéger l’environnement, la santé et la moralité publique, qui englobe le bien-être animal ». En revanche, les règles internationales « n’admettent pas l’argument économique de la concurrence déloyale ». Sur le plan politique, faire accepter des mesures miroir suppose que « la réciprocité aille dans les deux sens », rappelle Thomas Uthayakumar : « Il faut aussi balayer devant notre porte, il n’est pas question de continuer à exporter des produits [phytos] qui sont interdits chez nous ».
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Des mesures miroir à faire appliquer
Par ailleurs, pour faire appliquer les mesures miroir, les organisations veulent aussi des « contrôles dans les pays exportateurs ». Une manière de pallier les lacunes du système actuel basé sur les LMR (limites maximales de résidus), fixées sur les produits entrant dans le marché européen. « L’approche par les LMR n’est pas la panacée, car elle ne résout pas la question des modes de production », estime Thomas Uthayakumar.
Dernier enjeu pour le prochain mandat européen : « Il faut transformer l’essai, concrétiser ce qui a été fait durant le mandat actuel », résume Guillaume Gauthier, éleveur et président de la commission Enjeux sociétaux d’Interbev. Pour l’élevage bovin, deux mesures miroir existent déjà (sur la traçabilité et sur l’interdiction des antibiotiques comme facteur de croissance), mais attendent leurs textes d’application pour devenir opérationnelles. Une clause miroir a aussi été incluse dans l’accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande, pour réserver l’accès au marché européen à la viande d’animaux élevés à l’herbe.
Côté végétal, l’interdiction de deux néonicotinoïdes (thiaméthoxame et clothianidine) s’appliquera aux produits importés à partir de 2026. Reste que, à Bruxelles, les Français se retrouvent souvent en minorité pour réclamer l’application des mesures miroir. Mathilde Dupré préfère regarder le « chemin parcouru » : « Il y a quelques années, en rendez-vous avec les politiques, on nous riait au nez. Aujourd’hui, on parle de mesures concrètes. On a déjà remporté la bataille culturelle. »