De nouveaux « accords de partenariat » ont été adoptés par la Commission européenne pour la mise en oeuvre, sur la période 2014-2020, des programmes structurels dans cinq États membres – France, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, République tchèque –, y compris le développement rural.
La Commission de Bruxelles a adopté les accords de partenariat qui définissent les stratégies à mettre en œuvre dans cinq États membres pour la période 2014-2020 au titre des Fonds structurels et d'investissement européens : développement régional (Feder), social (FSE), Fonds de cohésion, développement rural (Feader), pêche et affaires maritimes (Feamp).
Dans le cas de la France, l'accord détermine de quelle manière seront investis dans l'économie nationale, sur les sept années, des montants de 15,9 milliards € au total pour la politique de cohésion (à prix courants) et de 11,4 milliards € pour le développement rural.
Selon Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'agriculture, « il appartient maintenant à la France de proposer des plans de développement rural ambitieux, équilibrés et bien ciblés qui puissent offrir la possibilité aux agriculteurs et aux zones rurales de relever ces défis ».
Pour les Pays-Bas, l'enveloppe au titre de la politique de cohésion est de 1,4 milliard € et celle pour le développement rural de 607 millions €. Ces montants sont respectivement de 21,46 et 4,06 milliards € dans le cas du Portugal, de 23 et 8 milliards € dans le cas de la Roumanie, de 22 et 2 milliards € dans le cas de la République tchèque.
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Des accords de ce type ont déjà été signés avec le Danemark, l'Allemagne, la Pologne, la Grèce, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie et Chypre(1).
(1) Voir n° 3447 du 12/05/14, 3450 du 02/06/14 et 3455 du 07/07/14
La Commission européenne a lancé un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur la mise en oeuvre du soutien apporté au tourisme rural par le Fonds agricole européen pour le développement rural (Feader). Selon elle, « les statistiques montrent que, contrairement à de nombreux secteurs économiques, le tourisme rural a fortement progressé ces dernières années », une croissance qui a « partiellement compensé les pertes d'emplois dans le secteur primaire ».
Le 25 septembre est la date limite pour répondre à l'appel d'offres.