UE/Qualité alimentaire Accueil mitigé à la communication de la Commission européenne

Le Réseau mondial des producteurs d’indications géographiques est le premier à réagir à la communication du 28 mai de la Commission européenne sur « la politique de la qualité des produits agricoles ». S’il se félicite de la publication d’une série d’options législatives touchant directement son secteur, il y relève cependant un certain nombre de points qui posent problème. Il estime en premier lieu qu’alors que les organisations de producteurs sont au cœur du système des IG, la réglementation ne leur reconnaît aucun rôle dans sa gestion. « Dans le cadre d’un marché de plus en plus compétitif, nous estimons que, comme les titulaires de marques, les organisations de producteurs d’IG devraient avoir la possibilité de jouer un rôle dans la gestion de la production ainsi que dans la protection et la promotion des IG », a souligné Stefano Tedeschi, vice-président d’OriGIn et président du « Consorzio del Prosciutto di Parma ».

Non à la fusion entre AOP et IGP

Les producteurs d’IG n’apprécient pas non plus l’idée de fusionner en un seul instrument des concepts d’Appellation de l’AOP et de l’IGP. « Nous considérons que la fusion des concepts d’AOP et d’IGP ne contribuerait pas à l’objectif de simplification du système et enverrait un mauvais signal aux producteurs. Ce dont nous avons besoin c’est d’un système plus cohérent qui mette en valeur les spécificités des deux concepts », a indiqué de son côté Jose Enrique Garrigos, lui aussi vice-président d’OriGIn et président du « Consejo Regulador de las IGP Jijona y Turrón de Alicante ».

En revanche, les producteurs d’IG saluent les idées présentées par la Commission visant à intégrer les trois systèmes IG qui existent aujourd’hui (vins, spiritueux et produits agricoles et agroalimentaires) dans un même cadre juridique tout en préservant leurs spécificités respectives. Idem pour les initiatives visant à clarifier les relations entre les IG et les autres droits de propriété intellectuelle ainsi qu’à développer des lignes directrices sur l’utilisation des IG dans les dénominations de vente de produits. S’ils se félicitent des propositions de la Commission en matière de protection internationale, les membres d’OriGIn estiment, toutefois, qu’à ce stade, des initiatives spécifiques devraient être lancées pour promouvoir les IG dans les pays tiers à travers des programmes d’assistance technique et de promotion pour qu’ils puissent mesurer l’intérêt socioéconomique de cet outil.

Opposition aussi des producteurs de jambon de Parme

Les producteurs de jambon de Parme sont également restés sur leur faim après la publication de la communication de la Commission européenne. Si certaines idées, comme la création d’une structure réglementaire unique pour toutes les indications géographiques et la clarification entre les marques et les indications géographiques, sont considérées comme allant dans la bonne direction, le « Consorzio del Prosciutto di Parma », se dit « déçu » et regrette que la Commission n’ait pas répondu à ses attentes et qu’elle ait choisi de proposer très peu de mesures concrètes sur les indications géographiques. Les producteurs de jambon de Parme appellent donc à un changement radical dans le système européen des IG. Ils considèrent comme « essentielle » l’existence d’une agence européenne pour les IG qui serait chargée de gérer un registre unique pour tous les produits portant une indication géographique. Une telle agence permettrait, à leurs yeux, de résoudre de nombreux problèmes car elle pourrait accélérer le processus d’enregistrement des indications géographiques de l’UE et des pays tiers, de prévenir les conflits entre IG et marques commerciales, de faciliter les contrôles, de servir de soutien aux négociations internationales et de fournir une assistance technique aux pays tiers. « Nous sommes contre la fusion de l’AOP et de l’IGP, qui sont deux concepts très différents. Nous sommes également opposés à la création de niveaux de protection pour les IG. Ce serait une voie dangereuse à suivre car cela conduirait à fragmenter le système européen des IG et à promouvoir différents niveaux de protection au sein de l’UE. Tous les autres droits de propriété intellectuelle sont gérés par une agence communautaire. Il est temps pour les IG de bénéficier d’un tel organisme », a souligné Stefano Tedeschi, président du « Consorzio del Prosciutto di Parma ».