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Dans une décision rendue publique le 5 juin, le Conseil d’État rejette la demande de Phyteis (ex-UIPP) d’annuler un décret de 2020 qui interdit trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou ayant un mode d’action identique, à savoir l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor.
La plus haute juridiction administrative estime que les éléments avancés par Phytéis « ne suffisent pas à réfuter les études scientifiques sur lesquelles les autorités françaises se sont appuyées en décembre 2020, ni par suite à écarter les risques ainsi caractérisés en ce qui concerne ces trois substances ».
En septembre, les limites de résidus avaient été revues à la baisse pour l’acétamipride, au vu de nouvelles données de l’Efsa. Le Conseil d’État rappelle d’ailleurs que l’Efsa a souligné, à cette occasion, « la nécessité de données supplémentaires pour aboutir à une évaluation appropriée des dangers et risques ».
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En 2021, Phytéis avait déjà attaqué, en vain, l’interdiction de l’acétamipride. Le rapporteur public a souligné que le rejet du Conseil d’État en 2021 ne « paraît pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation ».
Réagissant à la décision du 5 juin, Phyteis soutient, dans une note explicative envoyée à la presse le 11 juin, que le « risque grave » des trois substances n’ayant pas été établi par la Commission ou les États membres, « il n’y a aucune raison objective qu’un risque grave existe en France de nature à interdire ces substances ». Pour l’union des fabricants de pesticides, la haute juridiction crée « une anomalie juridique ». « La décision du Conseil d’État revient donc à dire que la France peut interdire unilatéralement une substance active contenue dans un produit phytopharmaceutique (et maintenir cette interdiction) en neutralisant les exigences du droit européen. »