Acides gras : l’Indonésie épingle les mesures antidumping de l’UE à l’OMC

L’Indonésie a décidé d’entamer le 12 février des poursuites à l’OMC contre les mesures antidumping imposées par l’UE à ses exportations d’acide gras visant des entreprises produisant de l’huile de palme. Ce pays allègue notamment que les mesures européennes seraient incompatibles avec plusieurs articles de l’accord antidumping de l’OMC et de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) de 1994. Ces poursuites prennent la forme d’une demande d’ouverture de consultations, première étape formelle dans le cadre du règlement d’un différend à l’OMC. Ces consultations offrent aux parties impliquées l’opportunité de débattre de la question et de parvenir une solution d’un commun accord satisfaisante sans engager une procédure. Si dans un délai de soixante jours, elles n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut alors demander l’établissement d’un groupe spécial, marquant le début de la phase juridictionnelle de la procédure. L’OMC précise, toutefois, qu’il reste toujours possible pour les parties de trouver une solution mutuellement convenue à n’importe laquelle des étapes ultérieures de la procédure.