Selon la Coordination rurale (CR), le jugement rendu le 25 novembre dans le cadre de l’affaire FOP n’est pas à son avantage. Le syndicat conteste le fait que depuis plusieurs années, la Fop « utilise des méthodes qui ont pour objet de collecter des cotisations syndicales auprès des producteurs par l’intermédiaire des organismes stockeurs en charge de la collecte des grains sans que ces producteurs sachent même qu’ils ont payé une cotisation facultative ». Suite à la décision du TGI de décembre 2006 de rejeter la requête de l’OPG (organisation des producteurs de grains) affiliée à la CR, cette dernière avait fait appel.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.