Affichage de l’origine : les députés favorables à l’obligation pour tous les produits

Dans un rapport remis le 8 décembre à l’Assemblée nationale sur l’autonomie alimentaire de la France et des territoires, adopté à l’unanimité par l’Hémicycle, les rapporteurs demandent « de rendre obligatoire la mention de l’origine nationale sur l’ensemble des denrées alimentaires, y compris les denrées transformées » en restauration hors domicile (RHD). Les deux co-rapporteurs, Pascale Boyer (LREM) et Julien Dive (LR), insistent sur la nécessité de réviser le règlement européen Inco qui « empêche de rendre un certain nombre d’informations obligatoires » et qui a été annoncé comme « l’une des priorités de la présidence française et du Conseil de l’Union européenne ». À l’heure actuelle, les restaurateurs sont libres d’afficher ou non l’origine des produits à leur carte, à l’exception de la viande bovine dont l’affichage est obligatoire. « Sans obligation systématique, la capacité du consommateur à effectuer un choix éclairé reste limitée », observent les auteurs du rapport. Ils rappellent que les décrets nécessaires à l’application de l’affichage obligatoire du pays d’origine pour le cacao, le miel, la gelée royale, la bière et toutes les viandes, prévu dans la loi du 10 juin 2020 sur l’étiquetage des produits alimentaires, n’ont pas encore été publiés.

La mission d’information parlementaire a émis dix-neuf propositions pour « reconquérir l’autonomie alimentaire du pays ». Parmi elles, deux autres « priorités » ont été identifiées pour la présidence française de l’UE par les rapporteurs : la révision du droit européen pour « permettre le développement des NBT [nouvelles techniques de sélection, NDLR] » et « une négociation systématique des clauses miroirs dans le cadre des traités internationaux ». D’autres propositions portent sur l’emploi agricole comme le maintien du dispositif TO-DE (allèchement des charges) et le « renforcement des groupements d’employeurs » pour favoriser l’emploi « pérenne » des travailleurs saisonniers.