Les experts agricoles des États membres réunis le 7 mars ont globalement bien accueilli le projet révisé de conclusions de la présidence française du Conseil de l’UE sur la communication de la Commission européenne relative aux cycles de carbone durables dans les secteurs agricole et forestier. Les ministres européens de l’Agriculture devraient adopter ce texte lors de leur prochaine réunion, le 21 mars, à Bruxelles.
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Le texte sur la table souligne que l’objectif d’une production alimentaire durable reste l’objectif premier du secteur agricole. Cet accent supplémentaire mis sur la sécurité alimentaire a été salué par un certain nombre de délégations. Le projet reconnaît également, comme le souhaite la France, « l’avantage potentiel d’une approche intégrée de l’agriculture du carbone qui tient compte de toutes les émissions de gaz à effet de serre » incluant donc aussi le méthane et le protoxyde d’azote. Sur ce point, plusieurs pays continuent d’avoir des réticences. Mais le projet de conclusions de la France prévient que « certaines pratiques agricoles susceptibles d’accroître la séquestration du carbone peuvent en même temps entraîner une augmentation des émissions de protoxyde d’azote et qu’il convient d’en tenir compte au regard des objectifs climatiques ». Enfin, ces conclusions précisent que le futur cadre de certification prévu par la Commission ne devrait pas entraîner de charge administrative disproportionnée et « ne devrait pas entraîner de sanctions en cas de d’événements climatiques extrêmes pouvant entraîner une réduction de la séquestration du carbone ». La Commission européenne est en train de mener une évaluation d’impact sur ce dossier qui sera publiée en même temps que la proposition législative attendue pour la fin d’année. Le groupe d’experts sur le sujet devrait, lui, se réunir d’ici la fin du deuxième trimestre 2022.