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La présidence maltaise du Conseil de l’UE obtiendra-t-elle le feu vert des États membres pour enfin clore, avec le Parlement européen, les discussions sur la réforme de la législation européenne sur l’agriculture biologique ? Un calendrier chargé attend les négociateurs euro- péens. Après avoir organisé des réunions bilatérales avec chaque État membre, la présidence maltaise du Conseil leur a transmis le 22 juin un projet de mandat de négociation qu’elle espère faire adopter le 26 juin à l’occasion d’un Comité spécial agricole exceptionnel.
Ce projet reprend, en les précisant, les solutions suggérées par le commissaire européen Phil Hogan pour les deux thèmes les plus problématiques de la négociation : report de quatre ans de la décision sur la déclassification des produits biologiques présentant des résidus de pesticides non autorisés, décision qui sera prise sur la base d’un rapport de la Commission assorti éven- tuellement d’une proposition ; maintien pour 10 ans de la culture bio sous serre dans des bacs pour une durée limitée dans le temps et sans extension de la surface certifiée à la date du 17 juillet 2017. Au delà de ces deux sujets, les autres questions qui étaient en suspens concernent notamment les importations et les contrôles, l’élimination progressive des dérogations pour l’utilisation de semences, les dérogations en cas de catastrophe naturelle ou encore les bases de données sur le bétail. Si une majorité soutient le compromis, la présidence pourra essayer de finaliser un accord avec le Parlement européen lors d’un ultime « trilogue » le 28 juin. Il resterait alors à l’Estonie qui prendra la présidence du Conseil à partir du 1er juillet à finaliser formellement le texte lors d’un Conseil agricole.
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Mais si les États membres ne donnent pas leur feu vert à la présidence maltaise, le texte pour- rait finir aux oubliettes, l’Estonie, qui prend la présidence du Conseil à partir du 1er juillet, n’ayant pas l’intention d’inscrire le dossier à son programme de travail.