Les experts nationaux du Comité spécial agricole (CSA) réunis le 26 septembre ont globalement donné leur feu vert aux propositions de la présidence slovaque de l'UE concernant la révision du mandat de négociation du Conseil sur la réforme de la législation sur l’agriculture biologique (1).
C’est la structure du texte qui a, jusqu’à présent, constitué le principal point de discorde avec le Parlement européen, et en particulier la question de savoir si les règles de production de chaque secteur (élevage, productions végétales, vin, levures) doivent être inscrites dans le corps de la législation ou sous forme d’actes secondaires (délégués ou d’exécution). Les ajustements techniques proposés par la Slovaquie semblent avoir convaincu les États membres. Les pourparlers vont donc pouvoir reprendre sur ces nouvelles bases avec les eurodéputés.
Une séance de négociaton s’est tenue le 28 septembre. La présidence est désormais en train de préparer une feuille de route qui devrait être présentée au CSA du 3 octobre afin de parvenir à un accord institutionnel d’ici la fin de l’année. Deux autres sujets s'avèrent particulièrement sensibles : les résidus de substances interdites qui entraîneraient ou non un déclassement des produits et les contrôles (notamment leur fréquence).
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Dans une lettre adressée le 23 septembre à la présidence slovaque, les organisations et coopératives agricoles de l’UE(Copa-Cogeca) et l’IFOAM (Fondation internationale pour l’agriculture bio) demandent que les règles générales de production soient inscrites dans les actes de base mais que tous les aspects techniques qui nécessitent de la flexibilité et des mises à jour régulières soient laissés dans la réglementation secondaire.
(1) Voir n° 3561 du 19/09/2016