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Le 24 juin, Edouard Philippe a recadré le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert en affirmant qu’il n’y aurait pas de révision de l’interdiction des néonicotinoïdes. La polémique a mis en exergue la complexité de gérer les questions agricoles au sein d’un gouvernement. Les frontières entre le ministère de l’Agriculture et celui de la Transition écologique et solidaire bougent. Si ce n’est pas nouveau pour nombre de sujets, dont celui des néonicotinoïdes, la feuille de route de Nicolas Hulot révèle aussi de nouvelles ambitions agricoles. Le 4 juillet, le Premier ministre, Edouard Philippe, prononcera le discours de politique générale de son gouvernement. Ce devrait être l’occasion de fixer les attributions agricoles entre Stéphane Travert et Nicolas Hulot. Cette précision est d’autant plus attendue que les États généraux de l’alimentation, officiellement pilotés par le ministère de l’Agriculture, approchent à grand pas. L’ouverture par le président de la République est prévue le 10 ou le 11 juillet. Les ateliers doivent débuter le 17 juillet.
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 26 juin que son gouvernement ne reviendrait pas sur les dispositions de la loi biodiversité qui prévoient l’interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu’à 2020. Le même jour, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, avait affirmé au micro de RMC vouloir « revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes ». Expliquant que « le texte n’est pas conforme au droit européen » (lire l’encadré), il avait déclaré : « On peut le prendre comme ça, revenir sur l’interdiction ». Dans la foulée, Nicolas Hulot, ministre d’État et de la Transition écologique et solidaire, avait réagi sur Twitter : « Les interdictions ne seront pas levées. » Matignon a rapidement communiqué dans le sens du ministre de la Transition écologique. Si Stéphane Travert ressort affaibli de cette passe d’arme, tout ne revient pas à Nicolas Hulot pour autant. Le 9 juin, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé lors d’un déplacement en Haute-Vienne que le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation assurerait le pilotage des États généraux de l’alimentation. Selon Le Monde daté du 28 juin, Nicolas Hulot « en privé, a exprimé son impatience devant la relégation au second rang de son ministère ».
Un faux pas plutôt qu’un arbitrage
La polémique sur les néonicotinoïdes ressemble davantage à un faux pas du ministre de l’Agriculture qu’à un arbitrage en sa défaveur sur un sujet qui, de toute évidence, avait déjà été arbitré depuis le 21 juin à l’occasion d’une réunion sur le projet de loi « simplification » (à lire dans ce numéro), toujours selon Matignon. Faux pas ou arbitrage, le résultat reste le même : le ministre de l’Agriculture a fait du bruit à peine quelques jours après sa prise de fonction. Les réactions ont d’ailleurs été rapides et divisées. Sans surprise, l’AGPM (maïsciculteurs), la CGB (betteraviers), l’AGPB (céréaliers) et la Fop (oléoprotéagineux) ont salué « le courage politique du ministre de l’Agriculture ». Pour Christiane Lambert, « il n’y a rien de nouveau sous le soleil » au sujet des néonicotinoïdes. La présidente de la FNSEA réfute l’idée d’un arbitrage de Matignon. Sans surprise aussi du côté des associations environnementales : l’Unaf (apiculteurs français) reste « vigilante », l’association Générations futures félicite la décision du gouvernement et attend tout de même des « précisions rapides » sur sa ligne environnementale. Enfin, le groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates du Parlement européen « s’insurge » et s’oppose au ministre de l’Agriculture français : « Il se cache de façon mensongère derrière l’Europe pour annoncer sa décision. »
Imprécision et confusion
Si la polémique sur les néonicotinoïdes est retombée aussi vite qu’elle n’est apparue, elle a permis aux ministres Travert et Hulot d’asseoir la position de leurs maisons respectives sur des sujets transversaux, mais souvent clivants et finalement source d’imprécisions sur la ligne agricole et environnementale de la nouvelle équipe dirigeante du pays. En campagne, Emmanuel Macron affirmait dans son programme officiel : « Nous placerons la France en tête du combat contre les perturbateurs endocriniens et les pesticides ». Dans le même temps, il expliquait dans une interview au JDD le 9 avril : « Nous supprimerons les normes issues de la surtransposition. » Pour Éric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA, « dans la loi biodiversité, l’interdiction des néonicotinoïdes est une surtransposition française. Si l’on s’en tient aux promesses d’Emmanuel Macron, il est logique de revenir dessus… ». Même discours pour Didier Marteau, président de la commission environnement de l’APCA (chambres d’agriculture) : « Ce qui est insupportable, ce sont les distorsions de concurrence. Arrêtons les décisions franco-françaises ! » Mais Edouard Philippe a tranché : il n’y aura pas de retour sur cette loi biodiversité.
Les « nouveaux » sujets agricoles de Hulot
L’épisode est instructif dans la mesure où d’autres sujets doivent être arbitrés d’ici le 4 juillet, date du discours de politique générale d’Edouard Philippe. Parmi eux, de nombreux « nouveaux » points agricoles apparaissent dans les demandes du ministère de la Transition écologique. Le 24 juin, Le Monde révélait le contenu de la feuille de route de Nicolas Hulot et de son équipe (lire l’encadré) qui fait la promotion de « la transformation du modèle agricole français ». Parmi les sujets évoqués, il y a ceux qui auparavant n’impliquaient que peu, voire pas du tout le ministère de l’Écologie. Le plus emblématique est le verdissement de la Pac. Dès le soir de sa nomination, Nicolas Hulot confiait à Alain Bougrain-Dubourg, directeur de la Ligue pour les oiseaux (LPO), qu’il sera « très attentif aux négociations sur la Pac ». Ainsi, Nicolas Hulot lui a assuré qu’il voulait porter la voix de son ministère dans les positionnements français sur la Pac à Bruxelles et porter une attention particulière à « la cause animale ». (1)
Les sujets interministériels « anciens »
Parmi les sujets évoqués dans la feuille de route de Nicolas Hulot, certains ne sont de toute façon pas l’exclusivité du ministère de l’Agriculture. Didier Marteau analyse : « Sur certains sujets, on a toujours été pris entre deux feux ». Sur le loup, le ministre de la Transition écologique veut mettre « tout le monde autour de la table » en septembre, comme l’avait souhaité avant lui Ségolène Royal, sans parvenir à satisfaire les éleveurs et le monde associatif. Autre sujet qui semble, quant à lui, avoir réussi son glissement progressif vers une gestion interministérielle : le plan Ecophyto 2 qui est financé par les deux ministères. Didier Marteau explique qu’aujourd’hui, le ministère de l’Agriculture finance 40 M€/an et celui de l’Ecologie 30 M€/an. Mais la première mouture, le plan Ecophyto 1, était seulement financée par le ministère de l’Agriculture. Pour autant, le responsable agricole précise : « Il n’y a pas de concurrence sur les sujets traités dans Ecophyto 2 car il y a deux budgets distincts. » Ce glissement vers une gestion interministérielle de la question des produits phytos est très nette dans la loi biodiversité. Ainsi, l’arrêté définissant les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes devra être signé des deux ministères. Enfin depuis le 1er juillet 2016, l’Anses, établissement public sous tutelle de plusieurs ministères (dont celui de l’Ecologie), est devenue l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des phytos… à la place du ministère de l’Agriculture.
Les sujets déjà sous la houlette de l’Ecologie
Toujours concernant les phytos, certains sujets sont à l’initiative du ministère de l’Ecologie. C’est le cas de la séparation des activités de conseil technique et de vente des phytos, promise par le candidat Macron et inscrite dans la feuille de route de Nicolas Hulot. La question est « récurrente », répond à Agra Vincent Magdeleine, directeur de Coop de France-métiers du grain, le 29 juin. Ce dernier considère qu’il faudra apporter une réponse « concrète » à cette demande, à condition notamment de ne pas « rompre le lien entre le conseil aux agriculteurs et les demandes des consommateurs, qui s’expriment par des cahiers des charges de plus en plus exigeants. » Ségolène Royal avait demandé le lancement d’une expérimentation en 2016. Celle-ci « est en cours, mais elle doit être réorientée », précise Vincent Magdeleine. D’autres sujets sont pilotés, à Bruxelles, non pas par le ministère de l’Agriculture, mais par celui de l’Ecologie : il s’agit notamment des perturbateurs endocriniens (lire encadré) et des biotechnologies (OGM, New Plant Breeding Technologies).
Clairement, le ministre de la Transition écologique et solidaire sort renforcé de ce premier « couac » gouvernemental. Pour autant, si la feuille de route que Nicolas Hulot a fait parvenir au Premier ministre a été rendue publique par voie de presse, Matignon confirmait à Agra Presse le 28 juin que celle du ministère de l’Agriculture lui était aussi parvenue, sans que le contenu ait été dévoilé. C’est le 4 juillet que le gouvernement précisera enfin sa ligne politique agricole et environnementale, très attendue, en premier lieu des agriculteurs.
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(1) Lire l’article « Nicolas Hulot nommé ministre de la Transition écologique et solidaire » publié le 22 mai 2017 dans Agra Presse n°3596
Nicolas Hulot sera « attentif » aux négociations de la Politique agricole commune.
Selon le juriste Jean-Baptiste Millard, « la conformité à la réglementation communautaire se pose »
« La conformité de l’article 125 de la loi biodiversité (celui interdisant les néonicotinoïdes) à la réglementation communautaire se pose », explique à Agra Jean-Baptiste Millard, juriste de Saf agr’iDées, le 27 juin. La non-conformité présentée comme un argument par le ministre de l’Agriculture pour revenir sur la loi biodiversité est un sujet « compliqué et délicat ». Pour le juriste, la question se pose dans la mesure où la loi biodiversité « fixe une interdiction de principe d’utilisation qui équivaut, en pratique, à interdire l’usage des substances actives concernées et à retirer unilatéralement l’ensemble des autorisations de mise sur le marché et d’utilisation des produits concernés, sans se conformer aux procédures de réexamen ou d’urgence prévue par le règlement CE 1107/2009 ». En définitive, précise Jean-Baptiste Millard, il appartiendra certainement au Conseil d’État de se prononcer sur la « conventionnalité » (c’est-à-dire la conformité devant le droit européen) de cette loi si des contentieux apparaissaient lors de l’application de la loi.
Hulot s’entoure d’une équipe avec des compétences agricoles
« Nous sommes en train de définir leurs attributions en fonction de leurs compétences », a déclaré Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique au micro de RMC, le 23 juin à propos de ses deux secrétaires d’État Brune Poirson et Sébastien Lecornu. Le ministre est en train de préciser son trombinoscope. Brune Poirson serait pressentie sur les questions de biodiversité qui, dans la loi du même nom, a interdit les néonicotinoïdes à usage agricole. Elle devrait pouvoir compter sur les compétences de Justine Roulot, conseillère biodiversité au cabinet, ingénieure écologue et diplômée d’un master politiques publiques AgroParisTech avant de faire ses armes pour l’association Humanité et biodiversité pendant cinq ans.
Sur les questions de la ruralité et des territoires, Sébastien Lecornu aurait l’expérience du terrain. Depuis l’âge de 19 ans, il expérimente les relations entre citoyens et élus. Successivement attaché parlementaire, conseiller au cabinet de Bruno Le Maire à l’agriculture, maire d’une commune dans l’Eure puis président du conseil départemental de l’Eure, l’homme de 31 ans peut être, selon les termes de Nicolas Hulot, « l’homme du dialogue et de la concertation. » Le ministre a poursuivi : « La transformation écologique, énergétique, agricole est conditionnée à la dynamique des territoires. Sans les élus, on n’y arrivera pas. Sébastien Lecornu a une importante connaissance des territoires. »
Perturbateurs endocriniens : N. Hulot tente de trouver une position commune avec l’Allemagne
« Dès que je suis arrivé, j’ai demandé le report du texte (de la Commission européenne) qui me semble insuffisant », a déclaré Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, chez Jean-Jacques Bourdin, le 23 juin à propos des perturbateurs endocriniens. Le vote sur la proposition de la Commission européenne pour définir les perturbateurs endocriniens devrait être soumis aux experts des États membres au plus tard les 19 et 20 juillet. Le ministre français a annoncé avoir « une discussion engagée » depuis le 22 juin avec son homologue allemand : « Nos cabinets sont en négociation. » Il a l’espoir de trouver une position commune d’ici le 4 juillet tout en ajoutant : « La France va rester ferme. » Le même jour, l’association Générations futures, dans un communiqué, estime positif l’engagement du ministre d’améliorer le texte de la Commission européenne avec l’Allemagne.
Pour les Français, ce « premier couac » affaiblit Stéphane Travert
À la question ouverte « qu’avez-vous retenu de l’actualité politique française », posée chaque semaine à un panel de 2000 Français par l’Institut de sondage Harris Interactive, 6 % d’entre eux ont évoqué « le différend » entre Stéphane Travert et Nicolas Hulot au sujet des néonicotinoïdes. Chez les sympathisants de La France insoumise, ils sont 18 % à aborder le sujet, 8 % chez les sympathisants de La République en marche, du Parti socialiste et des Républicains. Chez les frontistes, seuls 3 % évoquent le sujet.
L’événement est perçu comme « un couac », le « premier loupé du gouvernement », ou la preuve que « le gouvernement n’est pas à la hauteur ». L’image de Stéphane Travers en ressort écornée : « Travert est désavoué par le gouvernement », il « doit être sous la mainmise des lobbies », déclarent des personnes interrogées. De son côté, Nicolas Hulot sort renforcé de l’affaire, auprès de tous les bords politiques : « Je le trouve résolu et convaincant » (sympathisant LREM), « Excellente réaction de Nicolas Hulot » (sympathisant PS), "J’espère que Hulot tiendra bon ! » (sympathisant Les Républicains), répondent entre autres les personnes interrogées.