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Agriculture, taxe carbone : les contours du Green deal se précisent

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La Pac devra être au service du Green deal européen, prévient le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Mais pour le nouveau commissaire en charge de l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, ce Green deal est surtout une « occasion en or » pour défendre le budget agricole. Un budget que les chefs d’État et de gouvernement doivent encore finaliser.

Venu expliquer le Green deal européen (1) – ainsi que les résultats de la conférence des Nations unies sur le climat à Madrid (Cop25) – aux eurodéputés de la commission de l’Environnement le 16 décembre, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a prévenu que la politique agricole commune devrait être au service de ce nouveau modèle vert. L’agriculture telle que nous la connaissons n’a pas d’avenir, a-t-il dit en substance.

Son commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, qui intervenait le même jour devant les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis à Bruxelles, assure au contraire que « le Green deal européen est une occasion en or que nous devons saisir pour convaincre nos concitoyens des efforts du secteur agricole en faveur de l’environnement et des fonds dont il a besoin pour y contribuer ». En conclusion de son intervention pour ce qui était son premier Conseil agricole, il a estimé que ce Green deal devait permettre de préserver le budget de la Pac. Une position qu’ont soutenue quasi unanimement les ministres de l’Agriculture de l’UE. Reste à convaincre leurs chefs d’État et de gouvernement qui étaient, eux, réunis les 12 et 13 décembre pour, notamment, discuter du futur cadre financier de l’UE. Mais aucune avancée n’a été enregistrée sur ce dossier.

Taxe carbone et Mercosur

Par contre, les dirigeants européens sont parvenus à un « accord sur la neutralité carbone d’ici 2050 » – l’un des objectifs fixés par le Green deal – mais sans la Pologne, très dépendante du charbon, qui a refusé de s’engager en ce sens. Dans leurs conclusions adoptées à cette occasion, les États membres prennent « note de l’intention de la Commission de proposer un mécanisme d’ajustement aux frontières pour les secteurs très carbonés », et précisent que « la neutralité carbone doit être réalisée de manière à préserver la compétitivité de l’UE, notamment par des mesures efficaces contre les “fuites de carbone”, tout en respectant les règles de l’Organisation mondiale du commerce ».

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La France a immédiatement interprété cette formulation comme un soutien unanime à « la mise en place d’une taxation des produits étrangers aux frontières de l’Europe s’ils ne respectent pas les mêmes exigences climatiques que les entreprises européennes ».

Enfin, interpellé au Parlement européen lors d’un débat sur la compatibilité entre l’accord de libre-échange UE-Mercosur et la proposition de la Commission pour un nouveau « Green deal » européen, le commissaire européen au Commerce Phil Hogan a assuré que cet accord commercial « contribue » aux objectifs climatiques de l’UE, notamment son engagement « juridiquement contraignant de mettre en œuvre l’Accord de Paris, qui porte sur plusieurs éléments importants du programme climatique, notamment la biodiversité, la gestion des déchets et la déforestation ».

(1) Voir n° 3721 du 16/12/2019