Abonné
Alors que le projet de loi sur l’Accélération des énergies renouvelables (AER) a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre, la FFPA avance sa définition de l’agrivoltaïsme, en proposant qu’elle soit « la plus ouverte possible ». Le gouvernement dévoilera sa proposition dans un amendement déposé avant l’examen au Sénat, a promis Emmanuel Macron.
Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme, et quelle place donner à sa définition dans la loi ? C’est la question qui agite actuellement le secteur photovoltaïque, en vue de l’examen du projet de loi sur l’Accélération des énergies renouvelables (AER), qui a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre. Quelques jours plus tôt, le 22 septembre, Emmanuel Macron avait annoncé, comme demandé par la FNSEA, que le gouvernement déposera, « avant son passage au Sénat », un amendement au texte visant l’agrivoltaïsme. Objectif : « Mettre en place des garde-fous pour éviter que de l’électricité ne se substitue aux surfaces agricoles utiles, […] qu’on ait des panneaux qui remplacent des troupeaux. »
Une définition existe déjà, celle que l’Ademe a éditée en avril dans un guide dédié à l’agrivoltaïsme. L’agence qualifie d’agrivoltaïque une installation « lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu’une production agricole », et qu’ils lui apportent « directement (sans intermédiaire) un service ». S’il n’est pas encore fait référence à cette définition dans la loi, sur le terrain, les préfectures s’appuieraient sur elle pour construire leurs avis dans le cadre des examens en CDpenaf, rapportent des professionnels.
Le 23 juin, une proposition de loi a été déposée par des sénateurs Les Indépendants, qui reprend le principe du « service » apporté. Il y est prévu qu’une installation agrivoltaïque « apporte directement à la parcelle au moins deux des services suivants, sans porter atteinte aux autres […] : l’amélioration du potentiel agronomique de la parcelle, de l’écosystème agricole, du bilan carbone ou du verdissement ou le retour de l’avifaune, en cas de maintien ou de changement de la pratique agricole ou de la nature de culture ; l’adaptation au changement climatique ; la protection contre les aléas ; l’amélioration du bien-être animal. »
Ne pas restreindre « à une taille de projet »
Dans un communiqué paru le 26 septembre, c’est au tour de la FFPA, jeune fédération qui revendique un millier d’agriculteurs producteurs d’électricité photovoltaïque, de proposer sa définition. La FFPA veut « aller plus loin » que l’Ademe dans la définition de l’agrivoltaïsme « en la rendant la plus ouverte possible », affirme Quentin Hans, chargé de développement. « L’idée est de ne se restreindre ni à un type d’agriculture, ni à une technologie particulière, ni à une taille de projet. Une définition ouverte, c’est permettre de mener des projets de qualité, sur la base d’études d’impact, et dans des délais de réalisation rapides. »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Cette définition ne devrait pas convenir complètement à la FNSEA. Lors de sa conférence de rentrée le 9 septembre, Christiane Lambert mettait en avant le risque de voir se développer des projets de trop grande envergure – 150 à 200 hectares –, et d’engendrer un rejet parmi les riverains. Quelques jours plus tard, le syndicat Jeunes Agriculteurs avait demandé un moratoire sur toute nouvelle construction, regrettant notamment un manque d’encadrement. La Conf', de son côté, avait adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron pour lui rappeler son opposition totale au photovoltaïque au sol.
La FFPA assure pourtant qu’elle vise à faciliter l’acceptabilité de l’agrivoltaïsme dans les territoires. Dans sa raison d’être, la fédération s’attache à des projets qui suivent un état de l’art rigoureux, à savoir : études d’impact environnementales et techniques, études et conventions agricoles, modèles économiques non subventionnés, co-construction et concertation, etc. « Notre démarche favorise l’acceptabilité de l’agrivoltaïsme, explique-t-elle. Elle permet de montrer aux DDT, aux chambres d’agriculture que le projet est avant tout agricole, qu’il est viable économiquement, que son impact sur le territoire est limité vis-à-vis de l’environnement. »
Pour la FFPA, un projet agrivoltaïque doit « s’articuler pour et autour du projet agricole », « respecter un état de l’art rigoureux », « permettre une valeur ajoutée à l’activité agricole, la pérennisation des exploitations » et « faciliter leur transmission en maintenant le statut agricole des parcelles grâce à une réversibilité des structures installées conformément à des dispositions légales préexistantes », détaille la fédération.