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La région Normandie, présidée par Hervé Morin (Les Centristes), dépose un recours devant le Conseil d’État contre le décret encadrant l’agrivoltaïsme, a-t-elle annoncé le 17 mai. Elle s’oppose au texte, issu de la loi Aper (énergies renouvelables) du 10 mars 2023, qui fixe « à 40 % la surface maximale d’une parcelle cultivée couverte par les panneaux photovoltaïques, mais ne définit aucun seuil maximum pour la prairie », selon un communiqué. « Le développement de l’agrivoltaïsme risque d’avoir des conséquences dramatiques pour l’économie agricole et agroalimentaire, l’attractivité économique et touristique de la Normandie, notamment en réduisant drastiquement son potentiel agricole ». De plus, le décret « remet en cause la compétence des régions en matière d’aménagement à travers le Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, NDLR), comme en matière de politique de l’énergie » à travers les CRE (comités régionaux de l’Energie). La Normandie estime que le déploiement des panneaux solaires « ne doit pas être uniforme et doit prendre en compte la diversité des territoires ». Son recours s’ajoute notamment à celui annoncé par la Confédération paysanne.
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Au cabinet de la ministre délégué à l'Agriculture, on « s'étonne » de ce recours, soulignant notamment l'existence d'une déclinaison départementale du dispositif : « Les textes précisent que l'activité agricole est obligatoirement prioritaire sur l'activité énergétique et prévoient des sanctions fortes pouvant aller jusqu'au démantellement des installations et au remboursement des recette perçues », rappelle-t-on. La Rue de Varenne « espère qu’il ne retardera pas la bonne mise en œuvre de projets de qualité ».