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Les sénateurs ont adopté le 20 octobre, en première lecture, une proposition de loi (PPL) « en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme ». Un avant-goût du projet de loi (PJL) sur l’accélération des énergies renouvelables.
« Combler un angle mort » : telle est la vocation de la PPL sur l’agrivoltaïsme, comme l’a présentée au Sénat le rapporteur Franck Menonville (Les Indépendants). Car en dépit des ambitions de l’État – Emmanuel Macron a promis le 22 septembre d’« aller plus vite » dans l’énergie solaire d’origine agricole –, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables (AER) reste « muet sur ce point ». Cette proposition de loi « prépare utilement les débats » sur le PJL, a déclaré dans l’Hémicycle Marc Fesneau. Un amendement sur l’agrivoltaïsme a d’ailleurs été annoncé par Macron concernant le projet de loi AER. Le 20 octobre, les sénateurs ont ainsi donné un avant-goût du débat parlementaire qui se prolongera deux semaines plus tard par l’examen en séance publique du projet de loi. Leur PPL, examinée dans le cadre d’une « niche » réservée au groupe Les Indépendants, a été adoptée par 251 voix pour (144 LR, 55 Union centriste, 24 RDPI, 14 Indépendants, 14 RDSE) et 3 voix contre (1 socialiste, 1 Union centriste, 1 écologiste). Une soixantaine d’amendements ont été âprement défendus.
« Le but de la proposition de la loi est bien d’ajouter un outil contre la catastrophe climatique », a indiqué son auteur, Jean-Pierre Decool. « Nos agriculteurs souffrent, l’agrivoltaïsme pourrait apporter un revenu complémentaire permettant de sauver des exploitations et d’améliorer les conditions de vie », a-t-il ajouté. Ce texte entend « donner une définition, un cadre stratégique légal et budgétaire à l’agrivoltaïsme », a déclaré le rapporteur Franck Menonville. Il comporte une dizaine de dispositions « visant à encourager les projets alliant véritablement production agricole principale et production électrique secondaire tout en prévenant […] l’essor incontrôlé de projets alibis ».
Les garde-fous prévus dans la loi
Parmi les garde-fous, la version initiale de la PPL prévoit un avis systématique de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf) et la « réversibilité » des installations. Deux mesures qui ont reçu l'approbation de Marc Fesneau en introduction des débats. D'autres dispositifs ont été ajoutés lors de l'examen. Avec l’avis favorable de la commission des Affaires économiques et sagesse du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement pour l’élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des projets agrivoltaïques.
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Un autre amendement, adopté avec l’avis favorable de la commission mais défavorable du gouvernement, soumet tout projet d’installation agrivoltaïque à l’étude préalable en matière agricole (notamment sur les effets vis-à-vis de l’économie agricole du territoire, les mesures envisagées pour réduire les effets négatifs, les mesures de compensation). « L’agrivoltaïsme suscite autant d’engouement qu’il divise, puisque ce sujet se situe au cœur de deux enjeux majeurs, celui de la souveraineté alimentaire et celui de la souveraineté énergétique », a observé Guillaume Chevrollier (LR).
Sans s’y montrer opposés, plusieurs orateurs ont insisté sur la nécessité d’entourer son développement de précautions. La proposition de loi « manque encore de quelques garde-fous », a estimé l’écologiste Daniel Salmon, dont le groupe s’est abstenu, de même que les groupes PS et CRCE à majorité communiste. « Légiférer sur l’agrivoltaïsme c’est mettre un pied dans la porte […] pour crédibiliser la compétition entre l’agriculture nourricière et la production énergétique », a mis en garde le socialiste Jean-Claude Tissot qui a voté contre. « L’objectif principal doit rester l’alimentation », a insisté Fabien Gay (CRCE). L’agrivoltaïsme « ne doit pas être une artificialisation déguisée des sols », a affirmé le centriste Jean-Pierre Moga, tandis qu’Henri Cabanel (RDSE à majorité radicale) soulignait avec un jeu de mots qu’il « ne doit pas faire de l’ombre au photovoltaïque sur les toits et sur les friches ».
À l’issue du scrutin, Marc Fesneau a souligné « le besoin de consolider (les projets) sur les zones artificialisées », présenté comme « la priorité » du gouvernement », mais « aussi de penser l’agrivoltaïsme sur les terrains agricoles ». Un « équilibre » entre les deux est donc à trouver. « Le gouvernement soutient déjà l’agrivoltaïsme, a-t-il souligné, cependant il est nécessaire d’aller plus loin ».