Aides d'État : feu vert limité à une exemption fiscale chypriote

Le Conseil agricole de l'UE a adopté le 15 décembre, sans débat et à l'unanimité, une décision autorisant, pour le deuxième semestre de cette année, l'exemption fiscale (taux zéro) que Chypre applique aux carburants à usage agricole. Une exemption non notifiée à Bruxelles et considérée comme une aide d'État (1). À partir de 2015, le diesel agricole sera taxé dans ce pays au minimum fixé par les règles de l'UE, soit 2,1 cents par litre (2). )