Les aides d’État, sous forme de soutiens directs, sont un instrument de plus en plus utilisé par les États membres pour accompagner leur secteur agricole. Le récent doublement du plafond des aides de minimis pourrait contenir cette hausse à l’avenir.
Bien que les dépenses totales en matière d’aides d’État aient diminué pour atteindre 168,23 milliards d’euros en 2024 (contre 203,35 Md € en 2023), elles ont au contraire continué d’augmenter dans le secteur de l’agriculture, de la sylviculture et des zones rurales atteignant 10,43 Md €, selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 15 janvier. Après un recul entre 2014 et 2016 (passant de 9,63 Md € à 6,43 Md €), les dépenses totales d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et les zones rurales ont depuis affiché une trajectoire ascendante, permises notamment par la Commission européenne qui a lâché la bride des États membres en la matière pour leur permettre de faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, puis de la guerre en Ukraine. Ces aides d’État ont pris une part de plus en plus importante des soutiens agricoles au niveau national. Mais Bruxelles a relevé, fin 2024, à 50 000 € le plafond des aides de minimis en dessous duquel les États membres sont exemptés du contrôle imposé aux aides d’État.
Lire aussi : Aides d’État : Bruxelles adopte les règles permettant une contestation des ONG
Les aides directes et les subventions aux taux d’intérêt demeurent les instruments les plus utilisés. Ils représentent un total de 8,89 Md €. À l’inverse, les avantages fiscaux ont considérablement diminué depuis 2014 passant de 2,61 Md € à 469 M € (soit une baisse de 82 % sur dix ans).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
La Pologne, championne des aides d’Etat
En 2024, la Pologne est restée le pays ayant le plus recours aux aides d’État agricoles avec 1,61 Md €, suivie de la France (1,18 Md €), de l’Espagne et de l’Allemagne (1,15 Md € chacune), et de l’Italie (1,09 Md €). En termes relatifs (par rapport au PIB national), la Pologne était le pays qui dépensait le plus pour l’agriculture, avec 0,19 % de son PIB. Suivaient la Roumanie (0,18 % de son PIB), la Grèce (0,16 %), la Bulgarie et la Tchéquie (0,11 % chacune). Malte est l’État membre qui a le moins dépensé pour l’agriculture en proportion de son PIB, avec des dépenses totales équivalentes à 0,002 % de son PIB national de 2024. Elle est suivie par la Suède (0,01 %), la Belgique et le Danemark (0,02 % chacun).
La plus forte augmentation des dépenses par rapport à 2023 est observée à Chypre, qui a quadruplé ses dépenses, passant de quelque 7 M € à environ 30 M €. La Roumanie a également enregistré une forte croissance, ses dépenses ayant plus que triplé (passant de 194,15 Md € à 621,69 Md €). La Slovaquie et le Portugal suivent, avec des hausses respectives de 150 % et 116 % par rapport à l’année précédente. Les Pays-Bas et le Luxembourg ont également accru leurs dépenses d’aides d’État dans ce secteur, mais dans une moindre mesure (environ 80 % et 73 % respectivement). En revanche, la Hongrie a vu ses dépenses d’aides d’État diminuer de 54 %, tout comme la Lettonie (-34 %), la France (-23 %) et la Slovénie (-21 %).