Aides à l’installation, une efficacité devenue limitée

Des contraintes administratives lourdes, un taux de prêt jeune agriculteur (JA) non concurrentiel, un risque de retrait de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), l’installation par le processus JA n’attire plus autant les porteurs de projet à l’installation. Un an après la réforme du parcours à l’installation, ce constat reste toujours aussi vrai. Le sujet est revenu sur la table lors de la conférence Agriculture et capital du 1er décembre, organisée par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Interrogé en 2014, avant la réforme, Jérémy Decerle, vice-président des Jeunes agriculteurs, s’exclamait : « Les chiffres parlent d’eux-mêmes. On constate une baisse globale des installations aidées. La faible valeur des taux bancaires actuels fait que l’attractivité du prêt JA diminue. Il y aurait aussi des moyens de simplifier la partie administrative, très lourde ». Pour cette année, avec la réforme de la Pac, il reste encore difficile d’évaluer le nombre de dossiers aidés, mais le phénomène perdure. Michèle Roux, secrétaire nationale à la Confédération paysanne, estimait en 2014 à deux tiers le nombre d’installations non aidées. « Cela reste toujours plus que vrai aujourd’hui », confirme-t-elle en 2015. Cette année, du fait de la mise en œuvre de la nouvelle Pac et des délais induits, accompagnés de la réforme du parcours à l’installation, l’APCA avait d’ailleurs recommandé, en interne, aux conseillers installation de décaler au maximum la prise en charge des dossiers des jeunes agriculteurs cette année. Conséquence, Julien Morisot, du service installation de la Chambre d’agriculture de la Côte-d’Or, constate un boom du nombre de dossiers d’installations traitées en fin d’année dans son département. Ce chiffre reste cependant fluctuant en fonction des départements. Concernant la DJA, Jérémy Decerle déclarait lors du colloque Agriculture et capital que le montant varie « de 8 000 à 35 000 € en zone défavorisée. Le montant moyen est de 15 000 €. Ce n’est rien en comparaison avec les 360 000 € nécessaires lors d’une installation. » Pour autant, « mon voisin dit que c’est toujours bon à prendre ! », continue-t-il.

Un montant de DJA trop faible…

Seulement, à la suite d’une nouvelle réglementation de la DGPAAT (Direction générales des politiques agricoles au ministère de l’Agriculture), datant du 9 avril 2014 (1), certains jeunes agriculteurs ont dû théoriquement rembourser leur DJA en fin d’engagement en fonction du revenu tiré de l’exploitation sur les cinq premières années d’installation. Théoriquement, car comme le reconnaissait Jérémy Decerle, vice-président des Jeunes agriculteurs, en 2014, « les sanctions sont rarement appliquées par les DDT ». Il le confirme toujours un an plus tard, surtout dans un contexte de crise de l’élevage. Michèle Roux tient le même discours : « Les DDT reconnaissent qu’elles sont très souples sur les sanctions ». Effectivement, avec cette instruction, il peut arriver qu’un agriculteur déjà en procédure Agriddif (agriculteur en difficulté) se trouve dans l’obligation réglementaire de rembourser sa DJA, une DJA bien souvent déjà utilisée à l’installation pour des investissements privés ou professionnels. Le jeune agriculteur reçoit cette somme sur son compte personnel. Il est libre de l’utiliser comme bon lui semble… Cinq ans plus tard, ressortir une telle somme peut être problématique. Ramond Vial, président de la Chambre d’agriculture de la Loire évoquait avec nostalgie l’époque de son installation, lors du colloque Agriculture et capital : « J’avais même pu mettre ma DJA de côté ! ». Jérémy Decerle revient sur les taux des prêts bonifiés (2,5 % en zone de plaine et 1 % en zone défavorisée), peu attractifs face aux très bons taux d’intérêt du marché actuel. « Le financement de l’État ne suffit plus », estime-t-il. Reste l’abattement d’impôt de 100 % la première année d’installation, puis de 50 % les années suivantes. Dans des systèmes purement céréaliers, cet avantage n’est pas des moindres, surtout les bonnes années. La prochaine loi de finances devait modifier cet avantage, d’après Julien Morisot. « Mais, nous n’avons pas eu plus d’info pour le moment… », signe probable de la conservation du dispositif. Il parle cependant d’un possible plafonnement de cet avantage fiscal.

Le plan d’entreprise toujours aussi complexe

Du côté administratif, chez les Jeunes agriculteurs comme à la Confédération paysanne, la complexité et l’obligation de respecter le plan de développement de l’exploitation (PDE) à la lettre étaient déjà dénoncées en 2014 : « Aujourd’hui, cet outil de gestion est plus une contrainte qu’un atout. Le PDE ne sert qu’à répondre à l’exigence européenne. Il doit être respecté à tout prix au point qu’il faut un avenant dès que le jeune achète une brouette ou presque ! », lançait Jérémy Decerle. Avec la réforme du parcours à l’installation, le PDE prévu sur cinq ans devient Plan d’entreprise (PE), prévu sur quatre ans. Un dispositif plus simple après un an de mise en service ? « Il y a moins de données économiques, moins de chiffres. C’est plus descriptif, mais pas plus simple ! Une étude économique est systématiquement jointe », surtout pour les banques, observe Julien Morisot. Si Michèle Roux trouve que ce nouveau PE « ne change pas grand-chose », pour Jérémy Decerle « c’est plus simple pour le jeune même si cela n’a peut-être pas simplifié le boulot de ceux qui font l’instruction des dossiers ». Depuis plusieurs années, le jeune devait également fournir une fiche annuelle déclarative (FAD), explicitant sur l’année le montant de tous ses investissements, afin de faciliter le contrôle de fin d’engagement par la Direction départementale des territoires (DDT). À chaque nouvel investissement, il se devait d’alerter la chambre d’agriculture afin de vérifier si son programme d’investissement était toujours dans les clous. Un vrai casse-tête pour certains agriculteurs. Avec le nouveau parcours, plus besoin de cette fiche. La « remontée des données » se fera « à l’issue de la troisième année », explique Julien Morisot. Une année seulement de réajustement sera donc possible afin de faire correspondre les chiffres prévus dans le plan d’entreprise avec la réalité du développement de l’exploitation. Julien Morisot se veut rassurant : « Il est toujours possible de faire un avenant ! ». Au final, s’installer en tant que jeune agriculteur permet surtout d’être prioritaire lors de l’acquisition de foncier. Avec la réforme du parcours à l’installation, les dossiers n’ont plus l’obligation de passer en Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA). Pour son département, Julien Morisot ne note aucun changement : « Il y a une étape CDOA et une étape Conseil régional ».

Des critiques certes mais aussi des aspects positifs

Le parcours à l’installation reste critiqué partout, même s’il est reconnu que les installations aidées ont moins de chance de conduire à une cessation d’activité sur le long terme. Au nom de la Confédération paysanne, Michèle Roux dénonce le monopole des JA, et regrette l’absence de parcours pour les plus de 40 ans. Elle critique vivement la nécessité de répondre à une condition de revenu : « Parfois, on ne gagne pas un Smic au bout de cinq ans d’installation, mais il reste plein d’avantages en nature (logement, potager, petits élevages…). Avec la cessation de l’activité agricole, suite au non-respect des conditions de revenu, c’est la triple peine : pas de chômage, plus de ferme et plus de travail. Que vaut-il mieux : des gens installés petitement ou des gens à la rue ? ». Pour autant, elle reconnaît que « nous essayons d’inciter les jeunes à prendre ces aides à l’installation car malgré tout ce n’est pas négligeable, même si le parcours à l’installation est un vrai " parcours du combattant " ». Elle met aussi en avant des avancées avec le nouveau parcours : « une plus grande transparence » dans les données chiffrées de l’installation, appuyée par le ministère de l’Agriculture, la présence de critères favorisant des DJA plus élevées pour des projets créant de la valeur ajoutée et la pluralité syndicale dans la formation obligatoire, du moins « sur le papier ! ». « La France est le seul pays où s’inscrit une politique financière pour les JA. On peut en être fier car aucune autre catégorie socio-professionnelle ne dispose de ces avantages », estimait Jérémy Decerle en 2014. Un an après, Raymond Vial s’exclamait le 1er décembre : « La famille agricole s’est endormie sur ces acquis. On est en train de le payer cher. […] Sur la transmission, la FNSEA doit être aussi leader ! […] Demain, un agriculteur sur deux ne sera pas issu du milieu agricole et il n’y aura plus le cadeau des parents ! »

(1) : Objet de l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-278 : « Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l’installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus. »