Comme annoncé dans le cadre du Green deal, la Commission européenne a présenté son plan pour « une pollution zéro de l’air, de l’eau et du sol » qui fixe un certain nombre d’objectifs à atteindre notamment pour le secteur agricole.
La Commission européenne a présenté le 12 mai son plan d’action visant à atteindre en 2050 « une pollution zéro pour l’air, l’eau et le sol », qui était prévu dans le cadre du Green deal. Elle fixe un certain nombre d’objectifs parmi lesquels : réduire de 25 % les écosystèmes de l’UE où la pollution menace la biodiversité, réduire de plus de 55 % les décès prématurés causés par la pollution atmosphérique, faire en sorte que, d’ici à 2030, 75 % des sols soient sains notamment en réduisant de 50 % les pertes de nutriments et l’utilisation de pesticides chimiques.
Pour ce qui est de la qualité de l’air, Bruxelles souhaite renforcer les dispositions relatives à la surveillance, à la modélisation et aux plans de qualité de l’air afin d’aider les autorités locales, tout en améliorant l’applicabilité globale du cadre réglementaire. Un suivi des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et des engagements de réduction sera assuré afin de garantir la mise en œuvre intégrale de la directive sur les engagements nationaux de réduction des émissions. La Commission rappelle d’ailleurs que sa dernière évaluation a montré « que les mesures annoncées par les États membres dans leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ne suffiront pas à atteindre les niveaux de réduction des émissions d’ammoniac nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030 ». La Commission souhaite également introduire des exigences plus strictes pour lutter contre la pollution de l’air à la source, « par exemple dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, des bâtiments et de l’énergie, ainsi que des transports ».
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Gestion intégrée des nutriments
Pour les sols, la Commission doit présenter une stratégie avant la fin de l’année qui doit notamment fixer un objectif de réduction de l’artificialisation et de l’érosion (1). Sur la qualité de l’eau, enfin, la Commission compte sur la révision de la législation sur le retraitement des eaux usées pour soutenir « la mise en œuvre concrète du futur plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments, en abordant de manière globale un défi environnemental de longue date, en maximisant les synergies entre les politiques et en utilisant au mieux l’architecture verte de la nouvelle politique agricole commune, notamment par le biais de la conditionnalité et des éco-régimes ». De même, rappelle le plan de la Commission, comme annoncé dans les stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité », la pollution de l’air, de l’eau et du sol par les pesticides devrait être réduite en diminuant de 50 % d’ici à 2030 leur utilisation et leur risque global, y compris les plus dangereux.
Étant donné que de nombreux volets de travail sont en cours ou commencent seulement à produire des résultats, la Commission fera le point, d’ici à 2025, sur le degré de mise en œuvre de ce plan d’action et elle déterminera si d’autres mesures sont nécessaires et réexaminera les objectifs, les programmes phares et les actions si besoin.