Airbus : certains États membres appellent Bruxelles à soutenir davantage les filières agricoles affectées

Dans une note présentée le 16 décembre à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, la France et l’Espagne appellent la Commission européenne à fournir des fonds supplémentaires et à activer tous les instruments de l’OCM unique pour l’ensemble des secteurs frappés par les États-Unis de droits de douane additionnels de 25 % dans le cadre du différend concernant Airbus. Jugeant insuffisantes les mesures déjà en place, telles que l’aide au stockage privé pour le secteur de l’huile d’olive, la flexibilité et l’augmentation du pourcentage du financement communautaire des programmes de promotion du vin, les deux délégations demandent de concert à la Commission européenne de « répondre avec fermeté et détermination en soumettant aux États membres des propositions ambitieuses ». À cette fin, elles appellent l’UE à une augmentation du montant de l’aide au stockage privé pour le secteur de l’huile d’olive (1), à un soutien exceptionnel via un fonds de compensation pour les secteurs viticole, des olives de table et les petites industries fromagères sous indication géographique. Le ministre français de l’Agriculture a souligné que « l’article 221 de l’OCM peut être utilisé à l’utilisation de ce fonds. Alors que pour le secteur viti-vinicole français, le préjudice est évalué à plus de 300 Mio €, nous devons rapidement dans le cadre de la réforme de la Pac, améliorer les outils de l’OCM afin de répondre de façon adéquate à des situations exceptionnelles » et il ajoute que « la Commission européenne et les États membres doivent travailler maintenant à la mise en place d’un plan d’action ambitieux adapté aux besoins des opérateurs et éviter ainsi des perturbations graves du marché ». L’Italie, le Portugal et la Grèce ont soutenu ces propositions, insistant sur le déclenchement rapide d’instruments de marché appropriés. La ministre italienne de l’Agriculture a notamment appelé à une réflexion plus profonde sur les véritables capacités d’action de l’UE, en expliquant « si on se retrouve dans une situation où tout le monde déplore le préjudice, cela veut dire que l’UE ne dispose pas des outils adaptés pour faire face à l’urgence de ce genre de situation exceptionnelle comme avec l’embargo russe. Le secteur agroalimentaire n’est pas responsable, et pour autant c’est lui qui paie le plus lourd tribut ». Au regard de ce constat, elle poursuit en proposant à l’UE « de se doter dorénavant d’un instrument approprié pour faire face à des crises commerciales comme celle-ci. L’existence d’un tel instrument découragerait ainsi une initiative comme celle prise par le gouvernement américain ». Par contre, l’Allemagne et le Danemark en appellent au calme et souhaitent s’en tenir aux mesures déjà annoncées avant de prendre éventuellement des mesures compensatoires en cas de déstabilisation grave du marché. Le ministre danois de l’Agriculture estime même que « le règlement OCM et les instruments de crise qu’il prévoit suffisent comme filet de sécurité pour les agriculteurs européens y compris dans le cadre de la réforme de la Pac post 2020 ».

La Commission européenne satisfaite de la politique de promotion

En réponse, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, présent lors de cette réunion, s’est dit ouvert à l’activation des instruments de marché disponibles dans la Pac une fois la situation analysée plus en profondeur dans les États membres affectés. Il a rappelé que les mesures de flexibilité supplémentaires dans la réalisation et la gestion des opérations de promotion des produits agricoles européens visés par les États-Unis seraient mises en place dès janvier. Et il a même précisé que « cette politique fournit déjà une aide substantielle avec un taux de cofinancement de l’Union de 80 %, aux filières agricoles concernées et constitue la réponse adéquate aux droits de douane américains additionnels sur toute une série de produits agricoles européens ». Il a aussi voulu rassurer les États membres en leur indiquant qu’il suivait la situation en étroite collaboration avec le commissaire au Commerce Phil Hogan, qui doit notamment se rendre à Washington au mois de janvier.

Alors que les États-Unis ont menacé le 6 décembre de réévaluer à la hausse les taux de droits de douanes déjà imposés sur une longue liste de produits agricoles européens (2) et à défaut d’une solution négociée, la Commission européenne pourrait donc être obligée de revoir rapidement sa copie en annonçant des mesures compensatoires exceptionnelles.

(1) Voir n° 3717 du 18/11/2019

(2) Voir n°3720 du 09/12/2019