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En raison du manque de conformité de l’UE vis-à-vis des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’affaire Airbus, les États-Unis ont décidé le 2 décembre d’examiner une hausse prochaine des taux de droits de douane appliqués sur les produits agricoles européens. En représailles de la « taxe GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) » française, l’administration Trump pourrait également imposer une taxe additionnelle sur les produits agricoles français. L’UE a assuré qu’elle ferait bloc face à toutes menaces américaines.
« Au regard de l’absence de progrès dans les efforts de l’UE visant à résoudre ce différend, les États-Unis examinent en ce moment une réévaluation à la hausse des taux de droits de douane déjà imposés sur une longue liste de produits agricoles européens », a expliqué le Département américain au commerce international (USTR) dans un communiqué publié le 2 décembre. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a, en effet, rejeté le même jour l’appel de l’UE montrant que celle-ci s’était bien conformée aux règles de l’organisation genevoise via l’apport de modifications mineures sur les subventions octroyées à Airbus. Dans les conclusions de son rapport, le groupe spécial de l’OMC a estimé que l’UE et quatre de ses États membres (l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni) ne s’étaient pas mis en conformité avec leurs obligations. Ces pays à l’origine du consortium Airbus sont notamment frappés par les États-Unis depuis le 18 octobre, de droits de douane additionnels de 25 % sur certains de leurs produits agricoles.
La Commission européenne par la voix de son porte-parole a immédiatement réagi en estimant que « le groupe spécial a commis un certain nombre d’erreurs juridiques graves dans son évaluation de la conformité de l’UE » et en précisant que « l’UE pourrait faire appel pour corriger ces erreurs de droit ». Le rapport devra être adopté dans les 30 prochains jours.
Menaces sur les produits agricoles français
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En parallèle, l’administration Trump poursuit son offensive en menaçant la France d’appliquer des droits de douane de 100 % sur certaines de ses exportations, notamment des fromages, du vin et des produits de luxe d’une valeur de 2,4 milliards $, en réponse à l’imposition depuis juillet dernier d’une taxe sur les entreprises américaines de services numériques (Google, Apple, Facebook et Amazon, GAFA). Pour les États-Unis, l’application par la France de cette taxe de 3 % aux entreprises dont le chiffre d’affaires global annuel généré par les activités numériques est supérieur à 750 millions €, et dont 25 millions sont réalisés sur son territoire, est « discriminatoire » à l’égard des entreprises américaines. Dans le cas où les États-Unis mettraient ses menaces à exécution, le porte-parole de la Commission européenne a assuré que l’UE « agirait et réagirait comme une seule entité et resterait unie », tout en précisant qu’elle resterait toujours ouverte pour une solution négociée avec Washington.
Dans ce contexte commercial tendu, la Commission européenne devra sûrement accélérer la mise en place de ses mesures de flexibilité supplémentaires dans la réalisation et la gestion des opérations de promotion des produits agricoles européens visés par les États-Unis (1). Des projets de règlements délégués sont déjà en circulation et une proposition formelle pourrait être présentée dès le mois de décembre ou début janvier.
(1) Voir n°3719 du 02/12/2019