Algues vertes : la bataille judiciaire se poursuit après la mort d’un cheval en 2009

Deux associations bretonnes ont fait appel du non-lieu rendu en janvier suite à la mort d’un cheval, tombé en 2009 avec son cavalier dans des algues vertes, sur la plage de Saint-Michel-en Grève (Côtes-d’Armor), a appris l’AFP, le 6 février. Le 18 janvier, les magistrats du pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé un non-lieu « en l’absence de charges suffisantes » après une plainte collective d’associations et de particuliers, ainsi que du propriétaire du cheval, Vincent Petit. Une information judiciaire avait été ouverte en mai 2010 pour « blessures involontaires par manquement délibéré », « abstention de combattre un sinistre » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Dans leur ordonnance, les juges avaient constaté « l’inadéquation de la loi pénale actuelle aux catastrophes écologiques que peuvent constituer les phénomènes des marées vertes » ainsi que « l’inertie des pouvoirs publics français ». Vincent Petit, qui avait perdu connaissance, avait été sauvé grâce à des témoins, mais son cheval était mort brutalement. En 2014, la cour administrative d’appel de Nantes avait reconnu pour la première fois la responsabilité de l’État sur les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur le littoral, « en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes ».