Allégations environnementales : Bruxelles menace de retirer sa proposition législative

Sous pression du groupe PPE (droite), la Commission européenne a annoncé, le 20 juin, son intention d’abandonner sa proposition législative sur les allégations environnementales si les colégislateurs maintiennent les dispositions sur les microentreprises. Ce texte est pourtant en phase de négociations entre le Parlement européen et les États membres, qui ont chacun de leur côté adopté une position. Il vise à mettre de l’ordre dans la multitude d’étiquettes de marketing environnemental (par exemple « issu de l’agriculture durable », « bon pour la planète » ou « avec réduction de l’empreinte carbone ») afin de lutter contre le « greenwashing ». Mais la Commission européenne a finalement estimé que « les discussions en cours allaient à l’encontre de son programme de simplification, notamment en ce qui concerne les microentreprises ». Environ 30 millions de microentreprises – soit 96 % de l’ensemble des entreprises – pourraient être concernées par la proposition leur imposant une charge administrative excessive, justifie Bruxelles.

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Cette décision, qui marque un retour en arrière par rapport aux ambitions du Green Deal, a eu pour conséquence : l’annulation par le Conseil de l’UE de la session du trilogue qui devait initialement se dérouler le 23 juin. De ce fait, les Vingt-sept ne disposent plus d’un mandat. Une annonce qui a entraîné l’ire du Parlement européen. « Ce modus operandi pourrait créer un dangereux précédent pour le processus législatif et les procédures institutionnelles, conduisant à une confrontation inutile et évitable entre les colégislateurs », ont indiqué les présidents des commissions Marché intérieur Environnement, l’Allemande Anna Cavazzini (Verts) et l’Italien Antonio Decaro (S & D). La proposition initiale de la Commission avait recueilli des avis mitigés de la part des professionnels de l’agriculture. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) craignaient qu’il limite fortement l’utilisation des compensations de crédits carbone. IFOAM (bio) s’inquiétait pour sa part de la méthodologie retenue pour l’évaluation de l’empreinte environnementale.