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La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté sa position concernant la directive sur les allégations écologiques, provoquant des réactions diverses dans le secteur agricole. Le texte doit à présent être validé par la plénière avant d’entamer des trilogues avec le Conseil de l’UE lors de la prochaine législature.
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement (Comenvi) ont adopté le 14 février – par 85 voix contre 2 et 14 abstentions – leur projet de rapport (conjoint avec la commission du Marché intérieur) concernant la directive sur les allégations écologiques. Leur position prévoit que toute demande future de marketing environnemental (par exemple « isu de l'agriculture durable », « bon pour la planète » ou « avec réduction de l'empreinte carbone ») soit soumise à approbation avant utilisation. Ces demandes seront évaluées sous 30 jours par des vérificateurs accrédités. En cas d’infraction, les entreprises pourront être exclues des marchés publics, perdre leurs revenus et se voir infliger une amende d’au moins 4 % de leur chiffre d’affaires annuel. Par ailleurs, l’interdiction européenne des allégations écologiques fondées uniquement sur les systèmes de compensation carbone, est confirmée par le texte. La Comenvi précise que les systèmes de compensation pourront toujours être mentionnés par les entreprises si elles ont déjà réduit leurs émissions autant que possible et qu’elles n’utilisent ces systèmes que pour les émissions résiduelles. Ce texte doit à présent être validé formellement en session plénière du Parlement européen avant la fin de la législature actuelle (probablement le 11 mars). Le dossier sera ensuite suivi par le nouveau Parlement européen.
Réactions mitigées du secteur
Président de la Comenvi, Pascal Canfin (centriste, Français) s’est félicité du résultat, estimant qu’« avec cette loi, nous mettons de l’ordre pour protéger les consommateurs et aider les entreprises qui agissent vraiment ». Au niveau des organisations professionnelles agricoles, les réactions à ce vote ont été mitigées. L’organisation d’agriculture bio IFOAM se félicite que la méthodologie de l’empreinte environnementale des produits (PEF) n'ait pas été retenue du fait de limites pour certaines catégories de produits. Et son président, Jan Plagge, d’ajouter que « le secteur agroalimentaire est complexe et le PEF donne des résultats contre-productifs pour les produits agroalimentaires ».
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Lire aussi : Allégations environnementales : le secteur bio prend position en attendant les compromis
De leur côté, les organisations agricoles et coopératives européennes (Copa-Cogeca) sont plus mesurées, mettant en avant « le risque pour les agriculteurs d’une double vérification des pratiques environnementales volontaires », en plus de ce qui est déjà prévu dans la Pac. « Alors que la Commission a annoncé des mesures de simplification urgentes pour l’agriculture, l’approche adoptée aujourd’hui semble être en totale contradiction avec la tendance définie », est-il indiqué dans leur communiqué de presse.