Amendements : les ONG écologistes sont actives

C’est désormais une habitude. Souhaitant quitter les habits d’« éternels contestataires qui ne proposent rien », les organisations écologistes se font désormais systématiquement force de proposition. Seules ou groupées, elles ont publié leurs propositions d’amendements au projet de loi. Ainsi, dans un texte commun France Nature Environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot ont diffusé une trentaine de propositions d’amendements la veille de l’examen du texte. Contrairement à ce que proposait la Commission des affaires économiques du Sénat, les ONG suggèrent que le comité scientifique et le comité « société civile » de la Haute autorité élaborent conjointement l’avis relatif à chaque dossier OGM. Autre proposition : garantir – en cas de contamination d’une culture – que la victime ne sera pas dans l’obligation de démontrer un lien de causalité avec le présumé responsable. Les ONG proposent d’élargir le champ d’application de la loi à toutes les contaminations, y compris celles des organismes sauvages ou de l’environnement en général, et non aux seules productions agricoles. Un amendement propose enfin d’étiqueter les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’OGM. Greenpeace a également proposé de son côté une série d’amendements.