Pas encore entrée en vigueur, la nouvelle Pac suscite déjà des inquiétudes quant à sa complexité. Le verdissement en particulier. Des États membres ainsi que les organisations et coopératives agricoles de l'UE demandent que Bruxelles fasse preuve de tolérance face aux nombreuses erreurs qui s'annoncent.
De nombreux États membres ont signalé à Bruxelles s'attendre à de sérieuses difficultés pour l'entrée en vigueur en 2015 des nouvelles mesures de la Pac réformée, lors du Comité spécial agricole, le 17 novembre. À l'occasion d'un échange en vue de préparer des conclusions du Conseil sur le rapport de la Commission européenne sur les causes d'erreurs dans le paiement des aides de la Pac, quelques experts agricoles nationaux (Autriche, Grèce) ont même demandé une période de transition pendant laquelle un taux d'erreur supérieur pourrait être toléré. La Slovaquie, la Finlande, la Hongrie ou encore l'Irlande ont plus particulièrement indiqué que le verdissement pourrait constituer une source d'erreur importante. D'autres délégations (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Suède, Danemark, Belgique, République tchèque) ont sollicité des échanges plus actifs entre les États membres et la Commission afin de mieux répondre aux questions en suspens. De manière générale, tous estimaient qu'une simplification était nécessaire.
C'est d'ailleurs l'un des principaux objectifs du nouveau commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, pour la première année de son mandat (1).
Les agriculteurs submergés
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Ce souci de simplification est partagé par le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE). Dans une lettre envoyée au directeur général de l'agriculture de la Commission européenne, Jerzy Plewa, l'organisation agricole prévient des graves difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs dans la mise en œuvre de la réforme de la Pac et en particulier des exigences du verdissement. « Une simplification des règles est indispensable », indique l'organisation qui estime qu'il y a tellement de nouvelles dispositions que les agriculteurs vont devoir faire appel à des experts extérieurs pour veiller à bien respecter toutes les nouvelles règles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015. « Étant donné qu'il est déjà trop tard pour apporter plus de clarté sur les règles, il devrait y avoir un niveau approprié de tolérance introduite pour la première année de la nouvelle Pac », écrit le Copa-Cogeca. (AG)
La Commission européenne a publié le 11 novembre un rapport sur la mise en œuvre par les États membres de la réforme de la Pac. Il ressort que onze États membres ont décidé de transférer des fonds du 1er pilier vers le deuxième tandis que cinq ont choisi d'en transférer dans l'autre sens. Au total, 3 milliards € seront basculés du 1er vers le 2e pilier sur six ans soit 1,2% de l'enveloppe globale de la Pac sur la période. Trois États membres ont demandé d'accorder plus de 13% de leurs soutiens directs sous forme d'aides couplées. Bruxelles leur a demandé des informations supplémentaires avant de donner (ou non) son feu vert. Neuf vont distribuer moins de 8% sous cette forme et douze vont utiliser le niveau maximal autorisé de 13% (+2% pour les cultures protéiques). Huit États membres vont mettre en œuvre le paiement redistributif (prime aux premiers hectares). Neuf ont l'intention de plafonner les aides et dix vont appliquer la dégressivité (-5% au-delà de 150 000 €). Au total, cette réduction est évaluée à 558 millions € sur la période 20152019. Huit États membres ont choisi d'avoir recours à des mesures d'équivalence pour la mise en œuvre du verdissement des aides directes.
(1) Voir n° 3465 du 06/10/2014