Les travaux sur la future Pac se poursuivent au Conseil de l’UE – sur un plan principalement technique – et reprennent au Parlement européen. Dans ce contexte, des organisations environnementales et agricoles ont remis aux eurodéputés une lettre ouverte réclamant « une autre Pac » plus soucieuse de l’environnement et de l’emploi.
Le 22 octobre, plusieurs centaines de personnes (650 selon la préfecture, un millier selon les organisateurs), ont manifesté devant le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, pour réclamer « une autre Pac ». Les organisateurs – la coalition Good Food Good Farming regroupant des ONG comme Birdlife, les Amis de la Terre, Slowfood ou le Bureau européen de l’environnement mais aussi des organisations agricoles comme la Confédération paysanne – ont remis aux eurodéputés venus les soutenir – une vingtaine au total, issus des groupes politiques social-démocrate, vert et de la gauche unie – une lettre ouverte les appelant « à prendre leurs distances » avec l’orientation de la future Pac et à financer une transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement.
« Nous appelons tous les membres du Parlement européen à mettre fin à la disparition des petites exploitations agricoles et à offrir des conditions de travail décentes aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles grâce à une Pac qui lutte contre les déséquilibres et les injustices du marché », écrivent les signataires. Ils demandent également de mettre fin aux paiements « à l’aveugle par hectare et les remplacer par un financement ciblé qui favorise la transition vers des systèmes plus durables comme l’agriculture biologique et l’agroécologie ».
Les eurodéputés sont en train de reprendre leurs travaux sur la future Pac sur la base des positions adoptées au mois d’avril sous la précédente mandature. Leur position définitive devrait être soumise à un vote en plénière début 2020 (1). Mais, promet Éric Andrieu (social-démocrate, France), rapporteur du Parlement européen sur le règlement OCM unique, « beaucoup de nouveaux amendements sont à prévoir », car, selon lui, à l’heure actuelle le texte n’est « pas acceptable, très loin d’une profonde réforme agricole dont les agriculteurs ont pourtant tant besoin ».
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Les plans stratégiques au Conseil
Pendant ce temps, les négociations sur la Pac post-2020 se poursuivent également au Conseil de l’UE, entre les États membres, sur des éléments techniques des propositions de Bruxelles. Les experts agricoles nationaux ont progressé, le 21 octobre en comité spécial agriculture (CSA), sur certains éléments des futurs plans stratégiques : la flexibilité financière et les types d’interventions sectorielles. Sur le premier point, les délégations ont globalement apporté leur soutien aux propositions de la présidence finlandaise visant à accroître encore la flexibilité financière non seulement pour les paiements directs, mais également pour d’autres types d’interventions. Il s’agit d’éviter en cas de sous-exécution de certains programmes (moins de demandes que prévu) le risque de fonds non utilisés, et en cas de sur-exécution (plus de demandes que prévu) qu’il n’y ait pas suffisamment de fonds pour couvrir les besoins.
Lors du prochain CSA, le 5 novembre, les délégations évoqueront le sujet de l’architecture verte des plans stratégiques. Une question qui sera aussi à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, le 18 novembre à Bruxelles.
(1) Voir n° 3713 du 21/10/2019