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Appellations : poursuite de la procédure d’infraction contre la « Feta » danoise

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La Commission européenne a décidé le 24 janvier d’adresser un avis motivé – deuxième étape de la procédure d’infraction – au Danemark qui, estime-t-elle, n’a pas réussi à empêcher ou à mettre fin à la violation du règlement de l’UE par les entreprises implantées dans cet État membre qui produisent (et/ou importent d’autres pays) et exportent du fromage blanc vers des pays tiers sous un étiquetage le désignant comme de la « Feta ». Selon Bruxelles, cette pratique ne respecte pas le cahier des charges de l’UE pour les appellations d’origine protégées (AOP) et est considérée comme comportant un étiquetage trompeur. Le produit « Feta » est une AOP enregistrée depuis 2002. Le Danemark dispose de deux mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission. À défaut, celle-ci pourrait décider de saisir la Cour de Justice européenne.

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Bruxelles a également adressé un avis motivé à la Bulgarie qui tient un registre national des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, alors qu’une telle protection nationale n’est pas compatible avec les règles de l’UE relatives aux systèmes de qualité. La Bulgarie aurait dû y mettre un terme à compter de la date de son adhésion à l’Union en 2007.