Après la taxe Gafa, le vin français sous la menace des rétorsions

Donald Trump a défrayé la chronique le 26 juillet en annonçant vouloir surtaxer le vin français, en réponse au vote du Parlement français le 11 juillet pour une taxation des géants du numérique. Ce risque est à prendre en compte, estime l’administration française, mais dans son déroulement, il est moins avancé que celui de l’Airbus. En visant le vin, Donald Trump « sait qu’il appuie où ça fait mal », rappelle Jérémy Ghez, professeur d’économie et de relations internationales à l’école HEC (Hautes études commerciales). « Demandez à l’Américain moyen quel type de produits est sensible pour la France, il vous répondra “le vin” », a ajouté l’enseignant connaisseur des États-Unis. Ce pays a été le premier importateur de vin et spiritueux français en 2018, pour 3,2 milliards d’euros, représentant 24,3 % des exportations françaises, selon la Fédération des exportateurs (FEVS). « Les États-Unis restent le pays le plus dynamique pour les exportations de vins et spiritueux français, constituant 45 % de la croissance du chiffre d’affaires enregistrée en 2018 », indiquait la FEVS en février dernier, dans son bilan annuel.

Contentieux sur la taxation du numérique : le compte à rebours possible

Le Parlement français a adopté un projet posant les bases d’une taxation des géants du numérique. « Les États-Unis sont très énervés par ce texte », indique-t-on de source gouvernementale française. La US Trade Representative (USTR), une administration américaine chargée des négociations commerciales avec les autres pays et de régler les contentieux, doit produire un rapport d’ici six mois. Ensuite, le président américain aura trois mois pour prendre d’éventuelles mesures. Ces délais « peuvent être repoussés, mais ils peuvent aussi être accélérés ». « Il se peut que les États-Unis ne veuillent pas attendre », précise-t-on. Dans ce cas, Washington pourrait activer la « section 301 », qui est une section de la loi américaine sur le commerce, qui permet au ministère du commerce extérieur (USTR) « d’investiguer et d’imposer des sanctions aux pays dont les pratiques commerciales sont jugées comme étant irrégulières vis-à-vis des intérêts américains ». C’est sur cette base de droit interne, et non à l’OMC que les États-Unis prennent des mesures commerciales contre la Chine, et qu’elle pourrait en prendre contre le vin européen, et notamment le vin français.

La classe politique américaine déterminée

« La quasi-totalité de la classe politique est vent debout contre la taxation du numérique, des républicains aux démocrates », rapporte Jérémy Ghez. La classe politique américaine s’indigne de la position “unilatérale” française, au moment où un effort de multilatéralisme est en cours, avec une réflexion à l’OCDE sur ce sujet. Des observateurs français regardent avec un certain amusement les indignations américaines sur l’unilatéralisme français, alors que les mesures prises au nom de la section 301 sont unilatérales, et dénoncées à ce titre par Bruxelles comme par Pékin. Jérémy Ghez relate aussi la « surprise » d’analystes américains qui estiment qu’il « devient de plus en plus probable que le Brexit au 31 octobre offrira une nouvelle opportunité de se rasseoir autour d’une table pour discuter de la taxation du numérique et que donc Paris devrait faire preuve de patience et non pas jouer cavalier seul ». Pour des observateurs, il apparaît évident que la loi française s’effacerait devant une loi européenne, si les négociations à l’OCDE sur la taxation des opérateurs du numérique aboutissaient à une position multilatérale.

L’UE a des arguments à faire valoir parce qu’elle a le plus vaste marché du monde

Pour Jérémy Ghez, face au bras de fer euro-américain, l’Europe a des arguments à faire valoir, parce que le marché européen pèse plus lourd que le marché américain. Cet argument de la taille du marché a d’ailleurs été utilisé efficacement par Washington face à Pékin, le marché américain étant plus vaste que le marché chinois.

Le contentieux sur l’Airbus est le plus avancé

Le contentieux sur l’Airbus est plus avancé que celui, tout récent, de la taxation du numérique. Il a été porté à l’OMC par Washington, contre la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni. Les États-Unis ont eu gain de cause à l’OMC. L’administration a sorti début avril un projet de liste de produits à surtaxer, afin de piocher ceux qui auront le plus d’efficacité, jusqu’à temps que la partie européenne se conforme à l’OMC. Dans la liste figurent les vins et des spiritueux comme le cognac, et également les produits laitiers et les pièces aéronautiques. « On attend l’évaluation du préjudice », rapporte l’administration française. En fonction du préjudice, la taxation des produits pourra aller jusqu’à 100 % ad valorem (en pourcentage de la valeur du produit).