Le ministre de l'Agriculture a affirmé, le 27 janvier, que les agriculteurs ne supporteraient pas la charge de l'apurement des aides Pac, d'1,1 milliard d'euros, annoncé par la Commission européenne. Il s'est engagé à « tout mettre en œuvre » pour éviter de nouveaux apurements à l'avenir.
« C'est le budget de l'État qui supportera l'apurement » des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2008-2012, a annoncé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll lors d'une conférence de presse, le 27 janvier. « Il est hors de question que les agriculteurs paient », annonce-t-il, tout en prenant acte de la décision de la Commission européenne. Bruxelles demande à la France de rembourser 1,078Mrd € correspondant à des dépenses jugées irrégulières et effectuées. Cette sanction, qui était de 3,5Mrd€ avant les négociations entre Bruxelles et Paris, finalement divisée par trois, sera financée par les budgets 2015, 2016 et 2017 de la France.
0,2 à 0,5% d'erreurs sur les surfaces
« Concernant les surfaces éligibles aux aides, nous avons reconnu entre 0,2 et 0,5% d'erreurs », détaille le ministère, ce qui correspond à une pénalité forfaitaire de 2% des aides versées. « C'est le niveau le plus bas appliqué par la Commission ». L'Allemagne et l'Espagne ont déjà subi un taux de correction du même ordre concernant les surfaces (2%), assure le ministère. Les taux ont par contre atteint 5 à 15% pour la Grèce, 8 à 10% pour le Portugal.
Révision du système de photographie
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« Ce qui est reproché, c'est la qualité et la réactualisation insuffisantes des photographies », explique le ministre, qui s'est engagé à « tout mettre en œuvre pour éviter de nouveaux apurements » à l'avenir. Le ministère de l'Agriculture va mettre en place, à l'occasion de la nouvelle Pac, un nouveau système de photographie satellitaire, en partenariat avec l'Institut national de l'information géographique (IGN). « Nous allons basculer sur un système mis à jour plus souvent », annonce le ministère.
« Ni fraude ni volonté de frauder de la part des agriculteurs français », affirme la FNSEA Dans un communiqué diffusé le 28 janvier, la FNSEA rappelle que l'amende qui frappe la France pour environ un milliard d'euros ne résulte « ni de fraude ni de volonté de frauder de la part des agriculteurs français ». La centrale syndicale y voit une leçon quant aux relations entre la France et l'Europe et quant à l'empilement des réglementations. « Les règles s'empilent et se contredisent, explique-t-elle. On assiste à une inflation normative, européenne et nationale qui empêche toute efficacité. C'est ce qui entraîne une multiplication et une complexité des contrôles que les agriculteurs subissent entre résignation et colère. » « On ne peut pas avoir de contrôles simplifiés sans réglementation simplifiée ! », explique la fédération qui rappelle que « les soutiens à l'agriculture sont des soutiens à la qualité, à la traçabilité, à la sécurité alimentaire donc au travail bien fait des agriculteurs. (…) Ne laissons pas l'administration faire des normes, des règlements, des circulaires et autres directives pour en oublier l'essentiel, nourrir nos concitoyens».
La « sanction du désengagement de l'État » pour la Conf' L'apurement d'environ 1 milliard d'euros des aides PAC que subi la France est « la sanction du désengagement de l'État, avec la politique de pression productive sur les administrations locales agricoles (non remplacement d'un agent pour deux départs) », estime la Confédération paysanne dans un communiqué le 28 janvier. Pour le syndicat, cette gestion « non adaptée aux territoires va coûter cher à chaque Français qui va contribuer à payer l'amende ». Faisant le parallèle avec les contrôles Pac subis par les agriculteurs, à l'occasion desquels ils peuvent se voir retirer la totalité des aides de l'année, la Conf' y voit « une occasion pour le ministère de comprendre un peu mieux la réalité des paysans ».