Apurement des comptes : conclusions du Conseil de l’UE

« Il y a lieu de réfléchir sérieusement à un mécanisme de correction proportionnée, fondé sur des évaluations concrètes de l’ampleur des erreurs constatées et tenant compte de la concentration des fonds dans le régime de paiement unique et le régime de paiement unique à la surface », estime le Conseil des ministres de l’UE dans des conclusions qu’il doit adopter prochainement. Celles-ci font suite au rapport spécial de la Cour des comptes européenne qui recommande une réforme de la procédure d’apurement des comptes des Fonds agricoles européens (1).

Les Vingt-sept reconnaissent également que les corrections forfaitaires ne devraient être appliquées qu’en « ultime recours ».