Apurement des comptes : conclusions du Conseil de l’UE

Le Conseil agricole de l’UE a adopté le 24 janvier, sans débat, les conclusions prévues (1) sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne qui recommande une réforme de la procédure d’apurement des comptes des Fonds agricoles européens (2). « Il y a lieu de réfléchir sérieusement à un mécanisme de correction proportionnée, fondé sur des évaluations concrètes de l’ampleur des erreurs constatées et tenant compte de la concentration des fonds dans le régime de paiement unique et le régime de paiement unique à la surface », estiment les Vingt-sept dans ces conclusions.

Ils reconnaissent également que les corrections forfaitaires ne devraient être appliquées qu’en « ultime recours ».