Artificialisation : Rebsamen souhaite un objectif intermédiaire « en 2034 »

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, contrairement au souhait des sénateurs qui veulent le supprimer. Inscrit dans la loi Climat de 2021, le Zan (zéro artificialisation nette) vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050. Un objectif intermédiaire fixé à 2031 prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031. Mais les sénateurs ont déposé une proposition de loi qui prévoit, entre autres nouveaux assouplissements, de supprimer cet objectif intermédiaire, afin de laisser « plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux ». Le texte doit être discuté en séance publique les 12 et 13 mars.

Interrogé par la commission des Affaires économiques du Sénat, M. Rebsamen s’est dit « favorable à décaler ce jalon intermédiaire initialement prévu sur 2021-2031 à la période d’observation 2024-2034 car, en pratique, les collectivités de 2021 à 2024 étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière en l’absence de législation claire et d’outil de pilotage ». Cet assouplissement représente selon lui 37 500 ha supplémentaires à artificialiser. Le ministre a proposé que la garantie prévue pour chaque commune, instaurée par la loi du 20 juillet 2023, d’une surface minimale de 1 ha, puisse être mutualisée à l’échelle des SCoT, les schémas de cohérence territoriale, et pas seulement à l’échelle intercommunale. Il souhaite que la « conférence régionale » de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation puisse « décider de s’affranchir, si elle le souhaite, du caractère prescriptif du Sraddet » le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.