Artificialisation : un collectif lance un appel à « une politique nationale des sols »

Une coalition d’acteurs réunis au sein de l’Institut de la Transition foncière a lancé le 5 février un appel à une « politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols » face à une « artificialisation (qui) progresse quatre fois plus vite que la démographie ». Quatre types de mesures sont proposées : connaître les sols et leurs fonctions, « gouverner les sols » en créant une « délégation interministérielle des sols », financer la sobriété foncière pour encourager les projets les moins artificialisants et mieux accompagner les territoires. Parmi les quatorze propositions, le collectif suggère d’intégrer un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières afin de « bénéficier d’une donnée harmonisée […] à l’échelle de chaque parcelle », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les auteurs proposent enfin de transformer la fiscalité foncière et d’introduire un système de « bonus-malus dans les modèles économiques de l’aménagement », ce qui pourrait permettre de conditionner l’octroi de subventions. Association loi 1901, l’Institut de la Transition foncière regroupe collectivités, entreprises et universitaires. L’appel est notamment porté par la Région Bretagne, la métropole de Lyon et le département de Loire-Atlantique.