Les réflexions sur la gouvernance et le financement du système sanitaire animal ont repris, avec l’objectif d’aboutir « à la mi-octobre », selon GDS France (groupements de défense sanitaire).
Lors d’une réunion le 3 septembre, « les travaux ont repris » sur le financement et la gouvernance du système sanitaire, dans le cadre des Assises du sanitaire animal, indique Kristel Gache, directrice de GDS France (groupements de défense sanitaire) à Agra Presse le 4 septembre. Le calendrier s’accélère « en vue d’un Cnopsav (« Parlement » du sanitaire, NDLR) à la mi-octobre, probablement pour conclure ». La loi d’urgence agricole, publiée au Journal officiel le 18 août, a habilité le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le système sanitaire animal dans un délai de neuf mois (soit le 18 mai). Après quoi l’exécutif aura trois mois pour déposer un projet de loi de ratification de ces ordonnances. Un calendrier qui risquerait, en cas de retard, de se télescoper avec l’élection présidentielle, prévue les 18 avril et 2 mai 2027.
Principal sujet sur la table des Assises, d’après Kristel Gache : les programmes sanitaires d’intérêt collectif (PSIC). Ces plans sont « portés à l’initiative des professionnels pour aller plus loin que la réglementation » en matière de lutte ou de prévention des maladies animales. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en place une campagne de vaccination, ou d‘autres mesures de lutte. Créé par une ordonnance d’octobre 2021, cet outil n’a encore jamais utilisé, car « le décret précisant les modalités de reconnaissance et d’extension n’est pas paru », explique la directrice de GDS France.
Cnopsav et FMSE également à l’ordre du jour
Il existe deux types de PSIC : les programmes « reconnus » (facultatifs) et ceux « étendus » (rendus obligatoires par les pouvoirs publics, à l’image de certains accords interprofessionnels). « L’État n’a pas vocation à intervenir [financièrement] dans les PSIC, mais il le pourrait » en théorie, de même que les collectivités, note Kristel Gache. Pour la directrice de GDS France, le recours aux PSIC fait consensus pour faire davantage participer la sphère professionnelle au sujet sanitaire ; reste à se mettre d’accord sur leurs modalités.
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Par ailleurs, au moins deux autres sujets seraient à l’ordre du jour : le fonctionnement du Cnopsav et « l’élargissement du périmètre du FMSE » (fonds professionnel). Pour rappel, les Assises du sanitaire animal ont été lancées début 2025 afin de définir « l’organisation sanitaire de demain », dans un contexte de multiplication des maladies animales. Un chantier qui vise aussi, pour l’État, à partager le fardeau financier du sanitaire.
YG