Assureurs et professionnels espèrent obtenir le cahier des charges de la future assurance multirisques climatiques avant l’été, en vue des premiers semis. Point de discorde : les niveaux de franchise de l’assurance, sur lequel le gouvernement n’a pas encore rendu d’arbitrage.
Encore dans le flou sur les paramètres (seuils, franchises) du nouveau régime d’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, les assureurs ne désespèrent pas d’en savoir plus « d’ici le 15 juin », selon le directeur du marché de l’agriculture et de la prévention de Pacifica (groupe Crédit agricole) Jean-Michel Geeraert. « France Assureurs (ex-FFA) devrait s’adresser au ministère de l’Agriculture pour obtenir ce cahier des charges au plus vite. Il y va de la capacité des assureurs à être prêts pour la campagne d’assurance 2023 », a indiqué ce dernier dans un entretien à Agra Presse le 20 mai.
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D’après M. Geeraert, les assureurs ont besoin d’être fixés rapidement sur les futurs niveaux de franchise afin de proposer les nouveaux contrats assurantiels à temps pour les premiers semis de colza et de cultures d’hiver (blé, orge), qui interviennent respectivement dès la mi-juillet et en octobre. « Une question que l’on pose aux pouvoirs publics, sur laquelle nous n’avons pas encore de réponse, c’est : "Dites-nous quel sera, pour chacun des groupes de cultures, le niveau de franchise minimum à souscrire pour un exploitant, lui permettant de passer de 45 % de taux d’indemnisation publique à 90 % ? " », a-t-il détaillé.
Divergence sur le niveau de franchise
D’après Jean-Michel Geeraert, le ministère de l’Agriculture a fait « une première proposition » il y a « environ un mois » d’un « écart de 5 ou 10 points » entre le seuil (équivalent à la franchise) de l’assurance et le seuil de l’indemnisation publique pour les risques catastrophiques.
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Sur l’intervention publique, le scénario envisagé depuis plusieurs mois par le gouvernement est de fixer les seuils d’indemnisation à 50 % de pertes de récolte en grandes cultures, 50 % ou 60 % en viticulture, et 30 % en arboriculture et en prairies. Comme indiqué ci-dessus, les niveaux de franchise de l’assurance ne sont pas encore tranchés. La FNSEA prône une franchise à 20 % pour toutes les filières. « Le conseil d’administration de la FNSEA a réaffirmé que nous voulons un seuil de déclenchement et de franchise à 20 % », a réitéré le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin dans un entretien à Agra Presse le 19 mai.
De son côté, Pacifica estime qu’une franchise à 20 % sera considérée trop chère par les agriculteurs qui n’ont pas encore souscrit à une MRC, et qui sont la cible de la réforme assurantielle. « Une franchise de 30 %, voire 25 %, serait beaucoup plus facilement acceptée par une grande majorité de producteurs de grandes cultures et de viticulture non-assurés à ce jour », a affirmé Jean-Michel Geeraert.